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Sport - Social

Présentation de la réforme du BAFA et BAFD

Publié le 05/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modifications apportées aux dispositifs de formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, afin d’assurer la mise en œuvre harmonieuse sur l’ensemble des territoires.

Le cadre réglementaire a été modifié par deux textes :

Les objectifs souhaités par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sont :

  • l’amélioration de la qualité des formations via un renforcement et une redéfinition des conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités ;
  • la simplification des procédures administratives ;
  • la simplification de l’architecture générale des textes.

À compter du 1er octobre 2015, ces textes ont été abrogés :

  • le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs ;
  • l’arrêté du 25 juin 2007 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs des mineurs ;
  • l’arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.

La présente circulaire propose en annexe une présentation de la réforme :

  • de l’architecture des textes ;
  • des conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités ;
  • des principes communs à la rénovation des deux brevets ;
  • des modifications apportées au BAFA ;
  • des modifications apportées au BAFD ;
  • des dispositions transitoires des principales évolutions de l’application informatique BAFA-BAFD.
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