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Fonction publique hospitalière

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux ergothérapeutes

Publié le 05/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

La réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière modifie le décret du 6 novembre 1990 pour prendre en compte la nouvelle bonification indiciaire.

Le présent décret prend en compte la réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière. Ainsi, le 2° de l’article 1er du décret du 6 novembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes : « le Corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière».

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