Gestion des déchets

Les transferts transfrontaliers de déchets ne sont plus gérés par les préfets

| Mis à jour le 09/11/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Département du Nord

Un décret du 3 novembre 2015, paru au Journal officiel le 5 novembre, acte le transfert de la compétence sur la gestion des transferts de déchets entre le préfet de département et le ministre chargé de l'environnement.

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts transfrontaliers de déchets, la France avait mis en place une organisation d’instruction et de contrôle des transferts reposant sur les préfets de départements et sur les services des directions régionales de l’environnement, de l’agriculture et du logement (DREAL).

La technicité de cette matière et le besoin de rationaliser le fonctionnement des services déconcentrés ont conduit le Gouvernement à revoir cette organisation et à confier au ministre chargé de l’environnement le soin de délivrer les autorisations requises, un service national unique localisé à Metz en assurant désormais l’instruction et le suivi. Tel est l’objet du présent décret.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier

    Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations ...

  • Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

    Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier ...

  • Vélib’, les leçons d’un fiasco

    Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif. ...

  • « Troc ton job », un système ingénieux de bourse de l’emploi en interne

    Des années plus tôt, alors qu’elle passait le concours de rédacteur territorial, Yamina Bendaoui avait imaginé des ateliers de mobilité censés permettre aux agents territoriaux de voir ce qui se passait dans le service voisin, et de cibler les postes pouvant ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X