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Modernisation de l'action publique

La dématérialisation gagne de plus en plus les petites communes

Publié le 05/11/2015 • Par Claire Chevrier • dans : A la une, France

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Contrôle de légalité, factures, paie... la dématérialisation avance dans les mairies de moins de 10 000 habitants, selon le second baromètre de l'éditeur JVS-Mairistem que La Gazette vous présente en exclusivité. Toutefois, il dresse un bilan mitigé de ces processus.

En septembre 2015, 49% des mairies de moins de 10000 habitants ont dématérialisé les bulletins de paie de leurs agents, soit 14 points de plus que l’an passé.

40% utilisent Actes pour le contrôle de légalité, en hausse de deux points, et, 35% dématérialisent leurs factures. On n’est donc plus à l’heure des pionniers mais bien sur un mouvement de fond. « On note une vraie démarche volontariste avec ces projets, qui pour le moment ne sont pas obligatoires », souligne JVS-Mairistem, auteur de ce second baromètre sur la dématérialisation dans les petites communes, que La Gazette vous présente en exclusivité (voir méthodologie en encadré).

Lire aussi Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes

L’envoi des titres et mandats au comptable public via le PES V2 lui, est obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Pourtant 9% des répondants n’ont pas encore basculé. Ils vont devoir se hâter car le protocole Indigo mandats et titres va être arrêté à la fin de l’année.

Mis à part ces retardataires, la dématérialisation des échanges avec les trésoreries est une affaire qui roule : 45% des mairies vont au-delà des obligations réglementaires et sont passées en « full démat ».
Elles envoient leurs pièces justificatives sous forme numérique. « Un choix volontaire qui démontre une nouvelle fois l’implication des communes dans les projets de dématérialisation », estime l’éditeur de logiciel. Conséquence logique, 53% des collectivités interrogées utilisent la signature électronique, soit une progression de 17 points en un an.

Lire aussi : Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)

Une opportunité pour un tiers des collectivités

Après le déploiement vient le temps des premiers bilans… Un tiers des collectivités perçoit la dématérialisation comme une opportunité et 12 % comme une contrainte.

Cependant leurs attentes semblent quelque peu déçues ou moins manichéennes, puisque de plus en plus répondent que cela dépend des projets. La désillusion semble la plus forte pour les mairies de 3 500 à 10 000 habitants : elles ne sont plus que 33% à percevoir la dématérialisation comme une opportunité contre 59% l’an passé. A l’inverse, elles sont huit points de plus à la ressentir comme une contrainte.

baaromètre JVS-Mairistem 1

Problèmes de débit

Il est vrai que les économies espérées ne sont pas toujours là… « La dématérialisation n’a qu’un effet limité sur le coût : beaucoup d’équipements ou de mise en conformité du matériel ont été nécessaires. Les gains en papier et en frais d’envois ne compensent pas notre investissement », note une commune de 2000 habitants.

« Pour nous, la dématérialisation ne représente pas un gain de temps, ni d’argent : il faut énormément de temps pour télétransmettre avec un faible débit », souligne une ville de 1000 habitants.

Car selon JVS-Mairistem, qui a testé les usages web possibles en mairie, nombre de collectivités n’accèdent pas au haut débit, pourtant nécessaire pour effectuer des télétransmissions dans de bonnes conditions. Plus les collectivités sont petites, plus elles ont des soucis de débit.

 

baromètre JVS-Mairistem 2

Des gains surtout pour l’environnement

Les mairies interrogées ne citent les gains de temps et d’argent qu’en troisième et quatrième position. La dématérialisation est avant tout perçue comme bénéfique pour l’environnement. La possibilité de faire moins de tâches répétitives est en deuxième place. 8% des répondants ne perçoivent aucun avantage, soit 2% de plus par rapport à l’édition 2014.

Baromètre JVS - Mairistem 3

Percée de la mobilité chez les élus

Les agents des villes de moins de 10 000 habitants utilisent encore assez peu les smartphones et les tablettes en situation professionnelle, sauf pour la strate des 3500 à 10 000 habitants, où l’usage des smartphones a progressé de 8 points. Les élus, eux, s’approprient de plus en plus les outils mobiles dans l’exercice de leurs fonctions. Les taux d’équipement les plus forts sont là encore dans les villes de plus de 3 500 habitants.

 

baromètre JVS-Mairistem 4

Méthodologie

Enquête menée par JVS-Mairistem, éditeur de logiciels de gestion et fournisseur de matériel, du 7 septembre au 2 octobre 2015 auprès de 806 mairies de moins de 10 000 habitants, sous la forme d’un questionnaire en ligne. Dans l’échantillon, 77% des communes ont moins de 1 000 habitants, 19% entre 1 000 et 3 500 habitants, 4% entre 3 501 et 10 000 habitants. Les répondants occupent essentiellement la fonction de secrétaire de mairie (75%).

Références

Le baromètre

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Commentaires

La dématérialisation gagne de plus en plus les petites communes

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JMU

06/11/2015 09h10

Une partie des réponses – pour les communes de moins de 1000 habitants – peut s’expliquer par la situation de celles-ci (et par la dernière phrase de l’article) : la polyvalence invraisemblable qui est demandée à leurs agents – secrétaires de mairie – et les moyens limités dont ils disposent (outils informatiques, débit internet).
De plus, l’on voit bien dans l’étude que ce sont leurs élus qui utilisent le moins smartphone et tablettes : ces élus sont donc moins incitatifs, voire demandeurs de supports matérialisés.

Jean

06/11/2015 09h19

Il faut voir en quoi consiste la dématérialisation des arrêtés liés à la paie que l’on doit envoyer à la perception…
Scanner les arrêtés une fois qu’ils ont étés signés par les agents, les renommer un par un selon les désires de la perception et les graver sur un CD. Quelle modernité.

schraibi

15/12/2015 03h38

Super article! En effet, la dématérialisation est indispensable aujourd’hui !

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