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L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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isoloir_election_img_dossier © Fotolia

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des élections, notamment pour les communes.

 

Le rapport rendu public par la mission« Administration générale et territoriale de l’État » de la commission des finances du Sénat est sans équivoque : l’organisation des élections coûte cher, même très cher : 342 millions d’euros pour l’Etat en 2012 qui a organisé les élections présidentielle et législatives.

Si le coût pour les communes ne fait pas l’objet d’un suivi par le ministère de l’intérieur, il peut être appréhendé à travers les subventions que l’État verse aux communes afin de compenser de manière forfaitaire les dépenses qu’elles supportent lors de la tenue d’élections. C’est ce que le rapport sénatorial tente de quantifier. Décryptage.

Frais d’assemblée électorale

En vertu de l’article L. 70 du code électoral, « les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l’État ». L’État verse ainsi aux communes, postérieurement aux élections, des subventions venant compenser de manière forfaitaire les frais supplémentaires qu’elles supportent pour l’organisation d’un scrutin, qu’il s’agisse des frais d’aménagement et d’entretien des bureaux de vote – y compris des isoloirs -, des frais relatifs aux panneaux d’affichage (achat, entretien, installation et enlèvement) ou des frais de manutention engagés à cet effet hors des heures ouvrables.

Or, selon le rapport, « ces frais ne couvrent qu’une faible partie des dépenses totales effectivement réalisées par les communes ». L’exemple cité par le rapport est celui de la commune de Tours qui a assumé, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, une dépense de 13 898 euros en matériel électoral et 18 798 euros en frais de tenue des bureaux de vote, soit un total de 32 696 euros. Or, le rapport explique qu’elle a perçu des frais d’assemblée électorale « à hauteur de 10 096 euros, qui ont couvert un tiers des dépenses réalisées ».

Coût de la gestion des listes électorales

Mais la principale dépense des communes en matière électorale concerne le coût de gestion de l’organisation pratique des opérations électorales (inscription des électeurs sur les listes électorales, mise en place et de la tenue des bureaux de vote, dépouillement des bulletins et de la proclamation des résultats..).

« Ce coût est difficile à évaluer car il est supporté par plusieurs acteurs et relève principalement de dépenses de personnel », constate le rapport qui rappelle que ces différentes opérations mobilisent de nombreux agents, en particulier dans la période précédant la clôture des listes électorales.

Or, l’État ne prend à sa charge que les dépenses correspondant à la fourniture des formulaires et imprimés nécessaires (récépissés de dépôt de demande d’inscription, bordereaux d’envoi à l’INSEE, avis d’inscription et de radiation sur les listes électorales…), et non plus les frais postaux relatifs à la révision des listes électorales, qu’il remboursait encore aux communes jusqu’au 31 août 2013.

Ainsi, à titre d’exemple, le rapport cite la ville de Paris qui estime que «  le coût d’une révision ordinaire des listes électorales s’élève au total à près de 110 000 euros, dont 38 % est imputable à des dépenses de personnel et 62 % à des dépenses d’organisation diverses (achat de papier et d’enveloppes, édition des courriers, frais d’envoi des courriers, etc.).

Conscient de ce coût important pour les communes mais aussi des nombreux dysfonctionnements dont souffre le dispositif actuel de gestion des listes électorales (erreurs d’inscription ou doubles inscriptions, radiation adressées par l’Insee ne sont pas prises en compte par les communes…), le rapport de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » se rallie à la proposition de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de créer un répertoire national unique des électeurs, « qui serait la base de données centrale, et dont les listes électorales communales seraient extraites ».

Ainsi, chaque électeur disposerait d’un identifiant numérique unique qui lui permettrait de s’identifier sur un site dédié, de remplir un formulaire d’inscription en ligne et de joindre les copies numériques de ses pièces justificatives.
Puis, chaque commune pourrait s’identifier sur le site de manière sécurisée et extraire la liste de l’ensemble des demandes d’inscription en attente de validation. La validation de la demande d’inscription entraînerait la radiation automatique de la liste de la précédente commune d’inscription.

Selon le rapport, « un tel système permettrait de simplifier la procédure d’inscription et d’empêcher toute double inscription de se produire » et ainsi, réduire considérablement les coûts liés à la gestion des listes électorales.

En parallèle de la création de ce répertoire national unique, le rapport préconise de supprimer les commissions de révision des listes électorales qui sont chargées de statuer sur les demandes d’inscription au cours de la période de révision des listes et dont « le processus de convocation est fastidieux et coûteux ».

« L’idée est de confier une mission de contrôle à un magistrat de l’ordre judiciaire compétent pour un département, qui examinerait des dossiers d’inscription et de radiation qu’il aurait sélectionnés de manière aléatoire ou en fonction d’informations obtenues relatives à des risques de mouvements anormaux sur les listes électorales », précise le rapport.

Envoi des cartes électorales

Enfin, les frais postaux liés à l’envoi aux électeurs de ces cartes sont également à la charge des communes. Selon le rapport, « le coût estimé des frais postaux liés à l’envoi des cartes électorales supporté par les mairies était de 2,6 millions d’euros en 2012, contre 2,5 millions d’euros en 2007 ».

couts-cartes-electorales

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Parmi ses propositions, le rapport considère que « les cartes électorales ne sont pas des documents essentiels à l’exercice démocratique et préconise donc d’expérimenter leur suppression ».

« Les électeurs seraient informés sur le lieu du bureau de vote où ils sont appelés à se rendre, un affichage du lieu de vote de chaque électeur en mairie ou sur internet pourrait être envisagé », propose le rapport. Il cite à ce titre le service en ligne « Quel est votre bureau de vote ? »  créé par la mairie de Paris qui permet à chaque électeur de trouver, à partir de l’adresse de son domicile, le lieu de son bureau de vote.

« La suppression de l’envoi de la carte électorale pourrait être donc mise en œuvre à partir d’une date donnée, par exemple le 1er janvier 2017, c’est-à-dire avant la prochaine refonte générale des listes électorales prévue ». A suivre, donc.

 Les 10 recommandations du rapport :

  1. Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, en informant les électeurs sur les modalités d’accès aux documents de propagande en ligne.
  2. Harmoniser les décisions des commissions administratives de propagande par la rédaction d’un vadémécum recensant des « décisions-types », afin de remédier aux différences de traitement existantes.
  3. Supprimer l’envoi des bulletins de vote au domicile de chaque électeur, qui ne présente qu’une faible utilité.
  4. Généraliser, lorsque cela est possible, l’externalisation par les préfectures de la mise sous pli de la propagande électorale.
  5. Achever le projet de dématérialisation totale d processus de vote par procuration.
  6. Expérimenter la suppression de l’envoi de la carte électorale, en prévoyant un moyen d’informer les électeurs du lieu de leur bureau de vote par affichage en mairie ou sur internet.
  7. Créer un répertoire national unique des électeurs, afin d’éviter les doubles inscriptions et de faciliter la procédure d’inscription et de radiation des électeurs.
  8. Supprimer, à terme, les commissions administratives de révision des listes électorales, qui occasionnent des lourdeurs de fonctionnement et dont la fonction de contrôle est limitée.
  9. Améliorer l’information des candidats quant aux modalités de remboursement de leurs dépenses de campagne par la rédaction d’un nouveau guide exhaustif et harmoniser les informations délivrées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et les services préfectoraux.
  10. Clarifier par la loi les règles d’imputation des dépenses effectuées lors de primaires « ouvertes » dans les comptes de campagne des candidats.

Références

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  1. 1. Un électeur 07/11/2015, 23h19

    Tout les électeurs qui n'ont pas accès à une ligne haut débit seront donc privé, de fait, du droit de vote.
    De même, la suppression de la commission de révision des listes vise à supprimer le droit pour les citoyens d'être associé à l'action la plus fondatrice de la démocratie. Cela, pour quelques millions d'euros.
    Souvenons nous que dans de nombreux pays, les électeurs passent des nuits pour garder les urnes, les transporter en groupe jusqu'aux lieux de dépouillement... Certains donnent leur vie pour garantir la démocratie. Et nous mégotons quelques euros, quelques heures... C'est vraiment avoir oublié la valeur centrale du vote dans une démocratie, la fragilité de cette dernière si les citoyens ne sont pas associés, nombreux et très régulièrement, à sa fabrication qui ne saurait être réduite à aller voter.

  2. 2. David CABAS 03/11/2015, 20h27

    Bonjour,

    Je pense que les leaders des grosses écuries politiques de notre pays peuvent dire le fond de leur pensée :La démocratie coûte cher supprimons les élections. Comme ça, on aura pas de suprise. En temps de grave crise politique, les élus ont peur des accidents démocratique.

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