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PLF 2016

La réforme de la DGF reportée à 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France • Club : Club finances

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Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

 

« Nous avons le regret de vous faire part du décès après une longue et douloureuse maladie de la réforme de la DGF. Ni fleur, ni couronne. Des dons pour la recherche contre les injustices ». C’est ainsi que la députée (PS) du Puy-de-Dôme Christine Pires-Beaune rapporteuse du projet de réforme de la DGF, a annoncé le report de l’application de ce texte au 1er janvier 2017.

A l’issue d’une réunion entre le Premier ministre  et des parlementaires du groupe socialiste mardi 3 novembre dans la matinée, Manuel Valls a finalement tranché pour que « les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de Finances, avec une clause de revoyure en avril », mais avec une « rentrée en vigueur le 1er janvier 2017 », au lieu du 1er janvier 2016, a indiqué son entourage.

La nouvelle architecture de la DGF – autour d’une dotation de base, d’une dotation de centralité et d’une dotation de ruralité – serait donc actée dès cet automne tandis que l’articulation et les critères de calcul de ces trois composantes feraient l’objet d’un travail plus approfondi.

Cassettes à protéger

L’article 58 du PLF 2016 qui traite de la réforme doit donc toujours être discuté demain en commission élargie, jeudi 5 novembre en commission des finances à l’Assemblée nationale et lundi 9 novembre en séance publique, même si l’enjeu est désormais bien moindre : « Ceux qui ont des cassettes à protéger ont gagné », confie Christine Pires-Beaune, « dépitée ».

Matignon justifie de son côté ce report du fait « qu’il y avait encore des incertitudes et qu’il fallait laisser du temps » tandis qu’André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), qui salue « un jour de fête », estime que « la réforme, en l’état, corrige des inégalités mais en crée de nombreuses autres que nous ne savons pas mesurer pour l’instant puisque nous n’avons pas de lisibilité dans le temps. »

Manque de visibilité ou de courage ?

Depuis le mois de juillet, les associations d’élus et le CFL souhaitaient un report à 2017 dans un texte spécifique, le temps de faire des simulations précises ; celles que leur a fournies la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à la mi-octobre, ne les ont pas rassurés. Pas plus que les parlementaires qui réclamaient des projections au-delà de 2016, pour voir « l’atterrissage de cette réforme », selon le délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) Olivier Landel.

Lors de l’audition de Bruno Delsol, nouveau patron de la DGCL par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 20 octobre, Christine Pires-Beaune avait elle-même reconnu que « cette réforme n’est certes pas parfaite et il faut y apporter des aménagements en fixant une importante clause de revoyure l’année prochaine, mais réformer la DGF et réduire les inégalités entre territoires demande du courage ! ».

Malgré une majorité de parlementaires PS favorables à appliquer la réforme dès 2016 présents à la réunion de ce matin, le Premier ministre a visiblement reculé devant la menace de fronde d’autres parlementaires opposés au texte.

Gérard Larcher, le président du Sénat, n’a pas manqué d’ironiser sur ce recul.

Déjà échaudé par un vote tendu sur le montant de la DGF 2016 le 16 octobre dernier, le gouvernement a donc préféré lâcher du lest, à quelques jours du Congrès des maires et à quelques semaines d’élections régionales qui s’annoncent très difficiles pour la majorité.

Sans surprise, les associations d’élus se montrent « soulagées » comme Villes de France. A l’instar de l’Association des maires de France (AMF), elles « saluent cette décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme » qui « doit faire l’objet d’une loi spécifique ». Les élus veulent donc se donner du temps, comme le souhaite l’AMGVF. Ils vont être servis.

La refonte de la péréquation également reportée

Malgré son caractère consensuel, la réforme de la péréquation verticale – dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP) – également prévue à l’article 58 du PLF est également reportée à 2017. Les notions de DSU cible et de DSR cible persisteront donc l’an prochain. Comme cette année, la DSU progressera de 180 millions d’euros et la DSR de 117 millions d’euros.

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  1. 1. hayet 18/12/2015, 07h46

    Mais dans certaines communes ,dont la mienne,le maire avec sa majorité a fait voter l'augmentation des impôts locaux pour compenser la baisse de la DGF

  2. 2. MARTIN Cédric 04/11/2015, 12h05

    Pensez-vous que cet abandon va également toucher la dotation des communautés qui devaient se mettre en place et plus précisément le plafonnement alors annoncé de la contribution au redressement des finances publiques ?

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