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[Opinion] Commande publique

Achats publics, arrêtons le gâchis !

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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marches-publics-img-dossier © J. Buttigieg

Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.

François Villette, Directeur général adjoint « Proximité, Affaires culturelles, Economie » à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

 

Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.

L’achat public reste perçu avant tout comme un acte juridique, alors qu’il devrait être appréhendé comme un acte essentiellement économique, tout comme dans le secteur privé. Ce constat pose l’urgence d’une réflexion sur ce sujet à l’heure de la raréfaction des ressources publiques. Les collectivités en sont restées à la seule préoccupation de la régularité juridique de leurs marchés. On recrute des juristes pour acheter, eux-mêmes rattachés à une direction, le plus souvent juridique, le pilotage de l’achat se résumant à s’assurer de la régularité de la procédure.

L’achat, créateur de marge budgétaire

La mission de l’acheteur public s’arrête à la signature du contrat, alors que c’est après la conclusion de celui-ci qu’elle devrait réellement commencer, par une évaluation méthodologique, la mesure de la performance ou encore l’étude des externalités positives ou négatives engendrées par la prestation. C’est tout un paradigme qu’il faut revoir, puisque ces mêmes acheteurs sont issus des facultés de droit, rarement d’économie, et quasiment jamais d’écoles de commerce ; ainsi, les gains achats les plus basiques comme la négociation ou la démarche d’acquisition sur une évaluation en coût global, sont peu utilisés de manières efficientes et mesurables.

Il est également impérieux que les élus locaux et les directeurs généraux prennent conscience que les achats peuvent être créateurs de marges budgétaires supplémentaires, par de fortes économies induites, à condition de les faire piloter par des experts formés et aguerris, et de les placer sur des fonctions supports et ressources transversales, en lien avec le contrôle de gestion, et idéalement les finances.

De la simple gestion de procédure hier et aujourd’hui, l’achat public doit se transformer demain en véritable outil de management et de performance. Pour le plus grand bien de la bonne gestion des deniers publics.

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  1. 1. Marc 05/11/2015, 10h07

    Vivifiant, cette remise en question de la limpidité procédurale comme alpha et oméga de la commande publique. Les mécanismes économiques sous-jacents sont en effet la vraie matière à travailler.
    Mais l'économie ne se résume pas à des chiffres, à un marge, une réduction de prix. Il y a la valeur fonctionnelle des biens et des prestations, et depuis quelque temps, les valeurs sociales et environnementales impliquées dans les transactions.
    Et puisqu'on parle "d'experts aguerris", où sont ils ? chez les techniciens ? chez les financiers ? chez les juristes ?
    Que voilà une activité bien transversale, finalement. A organiser comme telle : groupe de travail, espaces de communication, objectifs partagés, co-responsabilité, etc.
    Pour en revenir au code des marchés publics, il laisse beaucoup plus d'espace de liberté dans la commande publique qu'on le dénonce souvent. Mais il y a une question de lecture des textes, de pratiques "maison", d'habitudes. Et de choix fondamentaux dans la gouvernance sûrement.

  2. 2. juris 04/11/2015, 09h13

    Opposer efficacité de l'acheteur et lourdeur de la règle de droit (pour ne pas dire du juriste) est certes très en vogue, mais néanmoins consternant.
    Il conviendrait d'abord d'en faire la démonstration. Nous en sommes loin.
    C'est oublier ensuite et surtout, que le code des marchés publics fixe un objectif commun aux acheteurs et aux juristes : efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics.
    Travaillons à cela plutôt qu'à creuser de vaines tranchées.

  3. 3. Fred 03/11/2015, 09h35

    La tragédie des collectivités dans lesquelles anciennes municipalités ou nouvelles ne veulent pas comprendre qu'un marché public est un acte d'achat et non pas uniquement une procédure...Merci de remettre les choses à leur place.

  4. 4. Le Monolecte 03/11/2015, 07h59

    Étrangement, quand il est fait allusion à l'emploi de personnes qualifiées pour les achats publics, je pensais plus à des techniciens connaissant plus les caractéristiques et usages des prestations et matériels commandés. Parce que confier la gestion des achats aux seuls marchands de tapis me semble être l'amorce d'une terrible régression dans les politiques publiques.
    Le plus simple serait d'avoir des équipes d'achat : un⋅e technicien⋅ne pour chercher et préconiser les meilleures acquisitions en fonction du cahier des charges et en valider l'usage, un⋅e juriste pour valider la conformité et éventuellement quelqu'un⋅ issu⋅e du monde du commerce pour les négos.
    Mais ne laisser le pilotage qu'au prix et à la marge ne pourra que conduire aux mêmes désastreux résultats du moins-disant.

    Le commercial a pris bien trop de place dans l'ensemble de la société civile, prenant le pas sur des considérations pourtant essentielles comme la sécurité, l'efficience ou même la simple compétence, sans parler de choses annexes comme la qualité, ou les besoins réels humains.
    Il est urgent de ne pas soumettre l'ensemble de notre civilisation à l'antienne commerciale et à sa cupide cécité.

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