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Sécurité routière

Nouvelles mesures en matière de circulation routière

Publié le 02/11/2015 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, publié au « Journal officiel » du 4 juillet, adapte les règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. Certaines de ses dispositions sont entrées en vigueur dès cet été. D’autres seront applicables à partir du 1 er janvier 2016.

Bandes cyclables

Dans l’exercice de leur mission, les véhicules d’entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s’arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes.

Les véhicules de collecte des ordures ménagères, quant à eux, peuvent circuler et s’arrêter sur les bandes cyclables, dans leur sens de circulation, pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée.

Cyclistes

Désormais, un cycliste peut s’éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu’une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions du code de la route, le permet. Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, un cycliste peut s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité.

A partir du 1er janvier 2016, dans les secteurs où la vitesse maximale autorisée sera inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées seront à double sens pour les cyclistes, sauf décision contraire de l’autorité de police. Ce sera aussi le cas sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Enfin, à compter du début de l’année prochaine également, les cyclistes seront les seuls à pouvoir s’engager dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt aux intersections. Seule l’autorité de police de la ...

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Références

Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement.

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