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Fiscalité locale

La taxe locale sur la publicité extérieure s’affiche avec prudence

Publié le 16/11/2015 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

D.R.
Après des débuts difficiles, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entre en vitesse de croisière. Pour préserver les paysages, les collectivités l’utiliseront… ou non, en s’efforçant de ne pas sanctionner le petit commerce.

Aujourd’hui, et depuis 2014, les tarifs de droit commun de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’appliquent partout(1). Cette taxe facultative, qui touche les enseignes, supports publicitaires et préenseignes, se calcule au mètre carré et par an. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal au plus tard le 1er juillet de l’année n-1 pour une application en année n.

Pour 2016, les montants varient de 15,40 euros/m2 (communes et EPCI de moins de 50 000 hab.) à 20,50 euros/m2 (entre 50 000 et 200 000 hab.) et 30,70 euros/m2 (plus de 200 000 hab.) pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques inférieurs à 50 m2, avec doublement si plus de 50 m2.

Les montants sont identiques pour les enseignes de moins de 12 m2, mais les mètres carrés d’enseignes sont cumulables, avec un taux d’imposition multiplié par deux au-dessus de 12 m2 et par quatre au-dessus de 50 m2. Les enseignes de moins de 7 m2 sont exonérées, sauf ...

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