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Sécurité routière

Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B

Publié le 02/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret définit les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a prévu que, dans les départements où le délai d’attente pour présenter l’épreuve pratique du permis de conduire (catégorie B) est supérieur à quarante-cinq jours, l’État peut autoriser des agents publics ou contractuels à exercer comme examinateurs et à faire passer les épreuves de conduite. Ces agents doivent satisfaire à des conditions de formation et d’impartialité et sont soumis à un régime d’incompatibilité de fonctions.

Le décret vient préciser ces conditions et définit la durée pour laquelle l’habilitation est délivrée.

[Pour approfondir, lire l’article paru ce lundi 2 novembre sur le site du Club prévention sécurité]

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Commentaires

Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B

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ssrw38

02/11/2015 02h10

Existerait il des agents publics qui s’ennuient à ce point dans leurs missions ? Et des services publics qui ne savent comment occuper leur personnel ?
Mais pourquoi diable ne pas former et donc recruter simplement des inspecteurs du permis de conduire quitte à prévoir des missions évolutives si jamais dans 2 ou 3 ans il n’ay a plus autant de candidat ? Au titre des misions évolutives : des interventions en présence de responsables d’accidents graves et/ou dans les établissements scolaires, conducteurs contraints de passer des stages de récupération de points etc…

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