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Sécurité routière

Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le permis de conduire

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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Conduite senior, sécurité, vue, accident © Phovoir

Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.

 

Des fonctionnaires territoriaux examinateurs du permis de conduire ? C’est chose faite depuis la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 dite « Loi Macron » qui avait instauré cette possibilité de recourir à des « agents publics ou contractuels » pour faire passer les épreuves pratiques du permis B (exclusivement) et de délivrer l’avis favorable aux candidats. Un décret paru le 31 octobre au Journal Officiel est venu préciser les conditions permettant à ces agents de la fonction publique d’exercer cette mission dans les départements où le délai moyen de deux présentations d’un même candidat à l’examen dépasse aujourd’hui un délai de 45 jours.

Formation préalable obligatoire - Le texte n’apporte pas de précisions sur les « agents publics ». On peut donc en déduire que tous les agents publics, issus des trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont concernés et pourront être recrutés par les préfets pour assurer cette mission.

Le décret indique en revanche que les agents publics et contractuels âgés d’au moins 23 ans et titulaires d’un permis B depuis au moins trois ans seront autorisés à solliciter une habilitation d’une durée de deux ans renouvelable auprès du ministre chargé de la sécurité routière. Les futurs examinateurs recevront une formation initiale obligatoire comportant des enseignements théoriques et pratiques identique à celle délivrée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Une évaluation de leurs connaissances donnera lieu à la délivrance d’une « qualification », préalable à l’obtention de l’habilitation. Leurs compétences seront en particulier contrôlées en matière d’impartialité et de déontologie.

Incompatibilités - Sont exclus de ce dispositif, les agents qui auront exercé depuis moins de trois ans dans le département le métier d’enseignant de la conduite, d’exploitant d’établissement d’enseignement de la conduite ou de formateur d’enseignant. Ils devront également déclarer la profession de leur conjoint, de leurs parents et enfants mais aussi de leurs frères et sœurs, si cette profession se rattache à l’une de ces professions. En outre, « ils ne doivent pas être inscrits sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d’annulation, d’invalidation, d’interdiction de délivrance de permis de conduire ou de changement de catégorie du permis de conduire », précise le décret.

La Poste montre l’exemple

Le groupe La Poste sera sans doute la première entreprise française à fournir un bataillon d’examinateurs pour le permis de conduire. 50 postiers ont d’ores et déjà été sélectionnés par le ministère de l’Intérieur, dont 35 à Paris, 10 à Lyon et 5 à Marseille. Leur formation commencera dans les prochains jours de novembre à l’Institut national de sécurité routière et seront mis à disposition dès 2016 pour deux ans (renouvelable un an).

 

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  1. 1. Sandrine B 20/05/2016, 14h35

    Même question.....ou peut on se renseigner pour l'inscription, et connaitre les conditions.
    Merci

  2. 2. garr44 18/11/2015, 14h44

    Comment savoir si le département ou l'on réside est concerné et à qui s'adresser pour avoir les renseignements concernant la formation ?

  3. 3. Richard 03/11/2015, 14h24

    On ne bouche pas les trous tout simplement parce que l'on ne peut pas virer les gens.

  4. 4. Thierry LALUN 03/11/2015, 08h38

    Comment faire pour s'inscrire à la formation, pour devenir examinateur du permis de conduire?

  5. 5. MARCHAL Catherine 03/11/2015, 08h36

    Quelles sont les conditions et comment peut-on accéder à cette formation ?

  6. 6. nathalie 03/11/2015, 08h19

    Concrêtement comment se porte t on volontaire si nous sommes interressés?

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