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Etablissements Publics Fonciers Locaux

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux. © association EPFL

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

 

Quel est le climat au sein des responsables des établissements publics fonciers locaux (EPFL) face aux craintes de création de nouveaux établissements publics fonciers d’État (EPF) ?

Nous sommes dans le brouillard, car nous entendons des rumeurs insistantes sur certains territoires, du côté du Poitou-Charentes par exemple. Avec la fusion des régions, on peut s’interroger sur la création d’un seul EPF par région. Certaines régions sont couvertes intégralement par des EPF d’État, d’autres uniquement par des EPFL, comme c’est le cas pour la région Auvergne qui va fusionner avec la région Rhône-Alpes. Ces deux régions seront couvertes au 1er janvier 2016 par différents types de structures. Nous serons très vigilants sur ces futures coexistences.

Pensez-vous pouvoir faire travailler en cohérence l’ensemble de ces structures quand la fusion des régions sera effective ?

L’État doit être acteur de cette question en prenant en compte le maillage urbain et rural réalisé par les établissements publics fonciers locaux. L’avenir pour nous est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales, et de favoriser le développement de futurs établissements dans les territoires non couverts. Le Président de la République avait, durant sa campagne électorale, pris l’engagement de doter l’ensemble du territoire national d’établissements publics fonciers. Les EPFL peuvent étendre leurs périmètres actuels. Ils disposent de nombreux avantages en matière de proximité et de réactivité, ainsi que de gouvernance.

Est-il envisageable de voir se réaliser un travail commun entre les établissements publics fonciers locaux et d’état ?

Certains prés carrés ne seront pas partagés. Cependant, des fonctionnements « hybrides » comme l’EPFL de Corse sont intéressants. C’est un mixte entre un EPF et un EPFL. Il faut mener ce travail de couverture intégrale du territoire dans le consensus.

Quelles sont vos ambitions durant votre mandat ?

Je souhaite privilégier les collectivités territoriales, essence de l’existence des établissements publics fonciers locaux. Le développement de nouvelles structures au sein des territoires sera également l’un des principaux objectifs de la mandature. L’amélioration de la communication sur les missions des EPFL sera l’un des pans. Il faut « faire savoir et faire connaître » les EPFL, notamment auprès des élus des très petites communes et des EPCI, tout en continuant le développement des vingt-trois EPFL existant.

L’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme dispose que les établissements publics fonciers locaux sont créés en considération d’enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durables. Leur mission est de mettre en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies passent par la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat.

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