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Projet de loi de finances 2016

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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Capture37 © PLF 2016

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, la réforme de la dotation globale de fonctionnement a cristallisé les débats entre le gouvernement et sa majorité.

 

Chiffres-clés

L'article 58 sur la réforme de la DGF du bloc communal est long de 11 pages et 180 alinéas.

Principale particularité de cette semaine budgétaire, les discussions sur le PLF 2016 et la complexe réforme de la DGF ne se sont pas déroulées dans l’hémicycle mais plutôt dans les ministères et les couloirs de l’Assemblée. De réunions du groupe socialiste en rencontres avec l’exécutif, les crispations vis-à-vis de cette réforme se sont révélées au grand jour, jusque dans les rangs de la majorité.

Principal obstacle : les communes qui gagneront à cette réforme perdront quand même avec la baisse des dotations tandis que les autres perdront deux fois. De quoi susciter des mécontentements que le gouvernement ne parvient pas à dissiper faute de disposer de simulations suffisamment convaincantes. Alors que la plus grande incertitude règne, il n’est donc pas du tout exclu de voir des députés de la majorité voter des amendements visant à supprimer la réforme ou, plus probable, à en reporter l’application à 2017, le temps d’approfondir les simulations et de prendre en compte la nouvelle carte intercommunale.

Les prochains jours seront donc décisifs avec l’examen de l’article 58 sur la réforme de la DGF mercredi 4 novembre en commission élargie, jeudi 5 novembre en commission des finances et lundi 9 novembre en séance publique.

Parallèlement, le marathon budgétaire n’a pas encore tout à faire débuté au Sénat mais la Haute-assemblée se prépare déjà à discuter de la réforme de la DGF.

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