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Voie publique

Peut-on instaurer une carte de stationnement résidentiel en zone bleue ?

Publié le 17/11/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Avec la dépénalisation du stationnement payant – certes repoussée mais toujours d’actualité –, les zones bleues devraient se généraliser dans les communes ne souhaitant pas mettre en place un système somme toute assez lourd. De ce fait, les agents se poseront automatiquement la question des dérogations en zone bleue, pour les riverains. En effet, la réponse n’est pas évidente, faute de précision dans les textes et la jurisprudence.

Une possibilité offerte en zone payante

En matière de stationnement payant, le Conseil d’État avait jugé dès 1994 qu’il existait entre les riverains des voies publiques classées en zone de stationnement payant et les autres usagers, une différence de situation de nature à justifier que des tarifs de stationnement réduits soient offerts aux premiers et ce sans méconnaître le principe d’égalité (Conseil d’État, 4 mai 1994, n° 143992). L’article 108 de la loi SRU du 13 décembre 2000 a inclus cette possibilité dans les textes.

Ainsi selon l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, en zone de stationnement payant, le barème tarifaire peut prévoir « une tarification spécifique pour certaines catégories d’usagers, dont les résidents ». La mise en place d’un tarif spécifique préférentiel est donc expressément prévue pour la zone de stationnement payant. Il doit être fixé par la délibération déterminant le régime tarifaire de la ...

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