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Modernisation de l'action publique

SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille

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Jacee Kaylen © Flickr cc by Jacee Kaylen

Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.

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MAP : moderniser pour économiser ?

 

En 2004, le gouvernement Raffarin lançait l’ambitieux programme ADELE, dans le cadre du plan stratégique de l’administration électronique et du plan d’action de l’administration électronique. Plus de dix ans après – une éternité à l’échelle du numérique -, le SGMAP lui donne un descendant, du moins sur le volet collectivité.

Son nom est moins sexy, mais il est tout aussi ambitieux : programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT). Commande publique avec Marchés publics simplifiés, identifiant unique avec France Connect, état civil et Comedec…, il reprend les chantiers déjà entamés et les enrichit, dans un objectif d’harmonisation. Comme ADELE, l’objectif d’un fonctionnement plus efficace, adapté à l’évolution de la société et des techniques est indissociable de la volonté de faire des économies.

Le programme DCANT s’appuie sur quatre principes :

  1. “une gouvernance partagée avec les territoires” ;
  2. “une efficience administrative collective – simplification, “dites-le nous une fois” et modernisation – services publics “as a platform” ;
  3. une relation unifié de l’usager au service public ;
  4. une évaluation systématique, continue et collective des projets d’administration numérique conduits par les ministères et les collectivités.

Et quatre axes :

  1. “efficience des relations inter-administratives” ;
  2. “unification et simplification de la relation des administrations avec leurs usagers” ;
  3. “simplification et sécurisation de l’administration de la preuve et gestion du patrimoine immatériel” ;
  4. “développement de l’écosystème numérique des territoires”.

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“C’est vraiment une co-construction”

Sur la forme, les collectivités se disent satisfaites du processus d’élaboration en commun, sous la houlette de Céline Faivre, ancienne DG du syndicat mixte Mégalis Bretagne, dédié au numérique.

Les collectivités locales ont été associées via l’instance nationale partenariale (INP), un lieu de concertation entre les associations d’élus et les services de l’Etat engagés dans la dématérialisation et l’instance du Dialogue national des territoires (DNT).

“C’est vraiment une co-construction, ce qui a permis une bonne compréhension des enjeux, s’enthousiasme Francis Kuhn, directeur général du Sictiam, le résultat est donc consensuel.” Il souligne que cette méthode a déclenché une prise de conscience, pour les associations d’élus, de se concerter davantage entre elles sur ces sujets, ce qu’elles ont d’ailleurs commencé à faire.

Christophe Bernard, secrétaire général de l’AdCF, apprécie également l’existence d’un interlocuteur interministériel, qui fasse le lien entre tous les acteurs concernés.

D’autres parties prenantes, hors collectivités, y ont aussi pris part, comme l’explique Sophie Houzet, directrice de l’association Pôle numérique dans la Drôme, un objet hybride qui fait le pont entre collectivités, usagers et secteur privé : “nous avons participé à des open labs sur l’axe quatre, “écosystème numérique des territoires””, car notre expertise sur le sujet est reconnue.”
La qualité des échanges n’était pas gagné, vu le laps de temps imparti : un peu plus de 12 mois, d’août 2014 à octobre 2015.

Besoin commun de clarification

Sur le fond, on note aussi plutôt un satisfecit. Cette remise à plat, rappelle Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du GIP e-bourgogne, était une demande de l’Etat comme des collectivités : “On constatait un manque de lisibilité, un énorme brouillard parfois, masquant la coordination. Elle arrive, tardivement, poussée par les collectivités.”

Sa principale qualité est aussi son point faible : le programme vise haut, dans un calendrier serré et précis, de 2015 à 2017.

“Il est très ambitieux, voire audacieux, confirme Christophe Bernard, au regard des moyens humains, financiers et de la communication qu’il demande. Il faudra peut-être ré étalonner. Plusieurs dossiers sont à mener de front, et même si l’on s’organise entre les mandants, l’enjeu est de faire rebasculer au niveau local, en évitant le goulot d’étranglement.” Commande groupée et mutualisation sont plus que jamais d’actualité.

“Je ne crois pas qu’il soit trop ambitieux, il dresse déjà des priorités et les chantiers sont complémentaires, optimise Francis Kuhn. Leur répartition permettra d’y faire face.” Il juge aussi que le timing est opportun, entre d’une part “l’Etat qui fait l’effort de se redéfinir, avec la mise en place de l’Etat plate-forme, un système d’interconnexion standardisé”, d’autre part “la poussée des citoyens et des entreprises”.

Francis Kuhn redoute en revanche que la dématérialisation de bout en bout s’arrête aux portes des archives : les archivistes ont ainsi récemment exprimé leurs craintes sur la suppression de la double tenue du registre d’état-civil. Selon lui, il faudra en passer par des mesures réglementaires pour mener la “full demat’” à son terme.

Patrick Ruestchmann souligne de son côté d’autres points qui corroborent le sentiment que le programme naît dans un contexte favorable : “Céline Faivre connaît bien les collectivités. L’agence du numérique a aussi vu le jour. Akim Oural a sorti son rapport sur l’innovation dans les territoires. Enfin, le mouvement de simplification a été relancé par Thierry Mandon, alors qu’auparavant, l’Etat était focalisé sur la RGPP.” Il parie sur des “quick wins pour maintenir l’enthousiasme” et souligne la nécessité de s”appuyer sur l’existant.

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Le risque d’accentuer les inégalités entre territoires se pose toutefois aussi. On retrouve en effet dans les acteurs impliqués les mêmes “usual suspects”, sur le devant de l’innovation depuis longtemps. Mais l’enjeu consiste dans la capacité à massifier les pratiques. Un volet accompagnement, intégré au programme, sera-t-il suffisant ?

“Le programme DCANT n’accentue pas les inégalités, estime Patrick Ruestchmann. les collectivités en avance iront plus vite, et feront profiter de leur expérience les autres.”
Les inégalités sont aussi causées par des différences de moyens. Les interrogations subsistent sur son  financement, qui repose sur les collectivités.

Décidément positif, Francis Kuhn, tout en étant “un peu inquiet”, pense que “la logique transverse de mutualisation” rend son achèvement “atteignable”.

Écosystème numérique des territoires, le gros challenge

Si les trois premiers axes sont sur des rails, le quatrième n’est qu’une ébauche. Avec raison : il vise la mise en place de l’écosystème numérique des territoires.

Les échanges lors de l’open lab dédié au sujet durant la semaine de l’innovation publique étaient éloquents : cette notion est encore bien floue, même parmi ceux qui sont immergés dans ces problématiques.

Son déploiement implique de dépasser les vieux clivages persistants public/privé : “Il faut expérimenter ensemble, en associant l’utilisateur final. Cet aspect est le plus difficile, mais il est la garantie d’une réussite maximale”, insiste, en connaissance de cause, Sophie Houzet.

Et de suggérer, pour briser la glace, de “trouver des sujets communs, en commençant par un petit projet.” Il n’y a de toute façon pas le choix, juge-t-elle, tant le numérique appelle la transversalité et l’horizontalité, et un lâcher prise sur ces nouveaux acteurs hybrides auquel les collectivités ne sont pas habituées.

La Drôme et l’Ardèche font partie, aux côtés de quelques autres, des collectivités pionnières qui ont mis en place un schéma directeur numérique, préfigurant les écosystèmes. Mais la majorité en sont loin.

Une des dispositions du projet de loi Lemaire pourrait présenter, à ce titre, un atout : les collectivités locales sont invitées à compléter leur schéma directeur numérique, qui porte aujourd’hui sur les infrastructures, par un volet usages et services. Mais, déplore Sophie Houzet, il n’est pas obligatoire.

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  1. 1. Gilles Moutet 31/10/2015, 09h41

    Bravo pour le programme de "développement concerté de l'administration numérique territoriale" (DcANT) lancé avec succès par le SGMAP, mais ce n'est pas suffisant. La gestion et le développement des territoires ne peuvent être réduits à la dématérialisation des échanges entre les Collectivités Locales et l'Administration Centrale. D'autres domaines sont essentiels pour l'élu local: l'éducation, la santé, l'agriculture, le tourisme, l'économie collaborative, la communication avec les citoyens, les entreprises, les associations,

    Aussi, une sensibilisation des élus locaux sur "les enjeux du Numérique pour les collectivités locales" et les mutations induite sur les territoires est-elle souhaitable et ne pas être limitée au DcANT. Un script de sensibilisation a été développé par eGOV-Solutions et revu par de nombreuses instances représentant les collectivités locales. Ce script a pour but d'être progressivement enrichi et largement diffusé. Il ne se substitue en aucune manière aux programmes de formation mais il est une introduction à ceux-ci.

    4ème axe du DcANT : la mise en place de l’écosystème numérique des territoires et la mutualisation.
    Une des dispositions du projet de loi Lemaire pourrait présenter, à ce titre, un atout : les collectivités locales sont invitées à compléter leur schéma directeur.
    Nous avons communiqué sur ce sujet avec la ministre et des représentants des Collectivités locales. Notre projet citoyen : faire connaître les cas de bonne pratique.
    • faire connaître l'expérience e-bourgogne comme exemple de mutualisation au niveau régional
    « Depuis 2004 la Bourgogne s’est distinguée pour ses initiatives dans le champ de la modernisation de ses administrations locales, de l’économie numérique et des usages TIC. Porté par le premier GIP d’administration électronique, e-bourgogne travaille en gouvernance avec l’État (le Préfet de Région), le conseil régional de Bourgogne et les quatre départements pour entreprendre avec les 1250 organismes publics adhérents du GIP la transformation numérique du territoire bourguignon dans un esprit de mutualisation et de solidarité. A travers ses adhérents, il s’adresse à une population de 1,2 million d’habitants, 66 000 entreprises, 25 000 associations et 110 000 agents publics sur un territoire à dominante rurale ».
    • faire connaître l’expérience e-aveyron

  2. 2. Mimi 31/10/2015, 07h16

    Encore du temps donc de l'argent de foutu par la fenêtre !

    Quand on voit la tournure de la démat dans la fpt

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