Gemapi

Réorganisation des deux cycles de l’eau : quelles incidences en interne ?

| Mis à jour le 14/04/2016
Par et , Cabinet Landot & associés, avocat au barreau de Paris

Source : Technicites 
Marais des gargattes_S-Baudouin_SMCG

S Baudouin - SMCG

À côté du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront bien souvent été fusionnées au terme de procédures ad hoc.

À partir du 1er janvier 2018 (ou dès aujourd’hui pour qui le souhaite), seront exclusivement confiées aux EPCI à fiscalité propre les tâches suivantes :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ;
  • la défense contre les inondations et contre la mer ;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence ne donne plus lieu à découpage de l’intérêt communautaire. La loi « Notre » du 7 août 2015 et le décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 ont un peu clarifié le champ des compétences de ...

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