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Citoyenneté

Le renouveau du Conseil national des villes, aiguillon d’une politique de la ville modernisée ?

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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Immeubles HLM de loin © PHOVOIR

Après plus de deux ans d’inactivité, le CNV a été refondé par le gouvernement lors du comité interministériel du 26 octobre. Composée de moins d’élus qu’auparavant, cette instance consultative s’ouvre sur l’extérieur, en accueillant des habitants des quartiers prioritaires et en élargissant ses sujets de préoccupation au développement économique ainsi qu’à la lutte contre les discriminations. Objectif : mieux servir les citoyens.

 

Et si l’une des mesures les plus importantes du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté était finalement passée quasiment inaperçue ? A l’issue de ce second CIEC ayant réservé quelques nouveautés parmi un flot de mesures déjà connues, le gouvernement a en effet ressuscité le Conseil national des villes (CNV). Manuel Valls a dévoilé les noms de ses 64 nouveaux membres – élus, acteurs économiques et sociaux, habitants des quartiers prioritaires et personnalités qualifiées – qu’il invitera à partir du mois de décembre à réfléchir ensemble, dans quatre collèges de taille égale.

Si le CNV n’est évidemment pas à même d’améliorer immédiatement le quotidien des habitants des quartiers prioritaires, cette relance pourrait néanmoins être synonyme d’un nouveau souffle salvateur sur la politique de la ville. A mille lieux de ses faux-airs technocratiques, cette instance consultative a démontré toute son indépendance en rendant plusieurs avis sans langue de bois. Du moins jusqu’à sa mise en sommeil forcée à l’été 2013.

Agissant sur saisine ministérielle ou de sa propre initiative, le CNV s’était fait remarquer dans le bon sens du terme, lors de sa dernière mandature 2010-2013. Il a publié une trentaine de préconisations et de recommandations, évoquant aussi bien la gouvernance de la politique de la ville que les relations police/minorités, l’emploi, l’éducation, la démocratie locale ou le logement et le cadre de vie. A noter : avant sa réinstallation ce 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), le rôle et le fonctionnement de ce lieu de réflexion ont été redéfinis par le décret n°2015-77 du 27 janvier 2015.

Approche critique et constructive

Le nombre d’élus présents dans le Conseil national des villes passera de 25 à 16 (dont 4 nommés par le Parlement). Outre la présence de la sénatrice du Nord et présidente (UDI) de Valenciennes Métropole, Valérie Létard, ainsi que du maire (PS) de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein – qui assureront tous deux la vice-présidence du CNV –, on notera celles des maires de Chanteloup-les-Vignes, Mulhouse et Avignon, Catherine Arenou (DVD), Jean Rottner (LR) et Cécile Helle (PS), trois élus engagés de longue date dans la politique de la ville sur leurs territoires respectifs.

Un début de feuille de route leur a été livré par Valérie Létard : « je souhaite que nous conservions ce qui fait sa spécificité : une manière de travail à la fois critique et constructive, une attitude exigeante qui sache rappeler à tout moment les enjeux d’une politique transversale et complexe […] Notre mission doit être prospective pour déceler, dans les évolutions de la société et de l’économie, les outils qui viendront utilement renforcer le développement des quartiers en difficulté. Et ce développement s’appuie sur de l’activité économique pourvoyeuse d’emplois, seule capable de générer les moyens d’un fort niveau de cohésion sociale. »

La diminution du collège Elus permet de libérer de la place et d’intégrer plusieurs membres de conseils citoyens ainsi que des habitants tirés au sort dans le CNV. En effet, un nouveau collège a été mis spécifiquement sur pied pour assurer une meilleure représentation de la population, explique sur son site le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui assurera par ailleurs le secrétariat du CNV.

Priorité au développement économique

« L’expertise d’usage des habitants vient ainsi compléter celle des personnalités qualifiées », parmi lesquelles on retrouve notamment Roger Vicot, le président du FFSU ou Christophe Robert, le délégué général de la fondation Abbé Pierre… mais aucun universitaire. Et ce malgré la potentielle utilité des chercheurs dans l’évaluation des politiques publiques, et alors même que le CGET se félicite d’une « assise scientifique renforcée. »

Selon les consignes du gouvernement, « un accent sur le thème du développement économique » sera mis lors de ses premiers travaux. Pour ce faire, le CNV pourra compter sur le collège des acteurs économiques et sociaux. Il réunira en effet des acteurs-clés de la politique de la ville, à l’instar du réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU), d’Amadeus, de la coordination nationale « Pas sans nous », de la Fédération nationale des centres sociaux (FNCS) et de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mais aussi, fait nouveau, la Fondation agir contre l’exclusion (Face) ou les Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI).

Au cours de son lifting, le CNV a également hérité d’une nouvelle attribution : il est désormais chargé de suivre les mesures prises en matière de politique de lutte contre les discriminations. Bref, à entendre le discours du Premier ministre qui s’est lui-même  chargé de son installation, il s’agit d’un « conseil totalement rénové, avec des missions précisées, une composition repensée et une ambition réaffirmée […] Votre composition nouvelle, c’est l’affirmation que les politiques publiques ont besoin d’être éclairées par différents points de vue et travaux de recherche, par différentes analyses et expertises. Depuis trop longtemps, l’Etat a fonctionné en sous-estimant l’utilité de ce regard extérieur. »

Agitateur d’idées

Censée « faire le relais entre les habitants des quartiers, les élus, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques – aux différents niveaux – et le gouvernement », cette instance consultative sera sans surprises présidée par Manuel Valls. Dans un entretien accordé à La Gazette en début d’année, l’ancienne secrétaire d’Etat à la Ville, Myriam El Khomri avait salué le travail que cet acteur historique de la politique de la ville menait depuis 1988 : « les avis et les recommandations du CNV permettent bien souvent de bousculer positivement certains services publics. C’est essentiel. Cette instance doit exister et existera. »

Au lendemain des attentats de janvier 2015, l’utilité du CNV avait également été saluée par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Cette association de  chefs de projets Politique de la ville avait toutefois clairement laissé entendre que les élus devaient rapidement mener un travail d’introspection sur leurs actions et arrêter de faire la sourde oreille :

« Cela fait des années que nous alertons au sein du CNV sur l’efficacité laissant à désirer de certaines politiques publiques nationales, notamment en matière de prévention de la délinquance et de la récidive. En vain, semble-t-il […] La réflexion menée par le gouvernement doit s’inscrire dans la durée, sous peine de rééditer les mêmes erreurs que par le passé et se retrouver une nouvelle fois à côté de la plaque avec des solutions simplistes. »

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