Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Collectivités territoriales

Une simplification des normes applicables aux collectivités est-elle à l’étude ?

Publié le 27/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

La simplification administrative et normative passe par la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, parfois complexes à mettre en œuvre et sources de surcoûts. Pour renforcer les moyens de lutte contre la production de normes à l’égard des collectivités territoriales, le Gouvernement a procédé le 3 juillet 2014 à l’installation du conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

La loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, qui l’a créé, lui donne compétence pour examiner les réformes liées à l’action des collectivités territoriales et impose la saisine du conseil pour chaque projet de loi et chaque projet de texte réglementaire ayant un impact sur les collectivités. Le CNEN permet de développer des relations de confiance entre les services de l’État et les administrations locales en ayant le souci de rechercher, dans la mesure du possible, des solutions consensuelles.

Ainsi, les avis rendus par le CNEN témoignent des résultats de la concertation préalable entre l’État et les représentants d’élus. A défaut d’accord, les membres du conseil peuvent solliciter le report de l’examen du projet de texte à la séance suivante, délai permettant de lever les réserves ou incompréhensions qui demeurent. Cette instance permet ainsi au Gouvernement d’instaurer un véritable dialogue avec les représentants des collectivités locales sur les normes qui les concernent.

Par ailleurs, dans une circulaire du 9 octobre 2014, le Premier ministre a donné des instructions aux membres du Gouvernement pour réduire rigoureusement les contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales. Il a annoncé que le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités territoriales, exception faite des normes participant d’un autre mode de régulation – fonction publique, revalorisation du revenu de solidarité active par exemple – devra être ramené à zéro euro dès 2015.

Pour y parvenir, le pilotage interministériel prend appui sur les travaux du CNEN. S’agissant du stock des normes, une proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du CNEN en matière de demandes d’évaluation des normes réglementaires en vigueur, a été adoptée au Sénat le 20 mai dernier. Le secrétaire d’État à la réforme territoriale a annoncé en séance du CNEN, du 4 juin dernier, une révision des dispositions réglementaires applicables sans attendre l’adoption définitive de la proposition de loi. Le projet de décret, qui devrait être publié d’ici la fin de l’année 2015, prévoit d’autoriser tout élu local à saisir le CNEN et de confier l’instruction des demandes d’évaluation aux services de l’administration de l’État dont les normes sont critiquées.

Par ailleurs, une mission a été confiée par le Gouvernement le 23 février 2015 au contrôle général économique et financier (CGEFI), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) ayant pour objets d’identifier des textes normatifs aux coûts particulièrement élevés pour les collectivités territoriales et proposer des dispositions d’allègement opérationnelles mais aussi, le cas échéant, d’identifier des dispositions visant à confier davantage de responsabilités aux collectivités dans la détermination des conditions d’application des lois qui concernent l’exercice de leurs compétences. Les conclusions de la mission sont attendues dans les prochaines semaines.

Enfin, des réunions thématiques visant à identifier des normes en vigueur à simplifier ou à abroger ont été mises en place, associant le cabinet du secrétaire d’État à la réforme territoriale aux ministères techniques et aux associations d’élus locaux et de hauts fonctionnaires territoriaux. Le premier atelier s’est tenu le 29 mai sur la gestion des bâtiments administratifs et le deuxième s’est déroulé le 6 juillet, consacré aux normes sportives. Une première vague de normes à supprimer ou à simplifier dans les plus brefs délais a été décidée lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre, à Vesoul.

L’ensemble de ces démarches traduisent les engagements du Gouvernement en matière de simplification des normes et de baisse des coûts qui en résultent pour les collectivités territoriales. Elles sont de nature à concrétiser la proposition de l’association « villes de France ».

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Une simplification des normes applicables aux collectivités est-elle à l’étude ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X