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Etablissement de santé

Lancement de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Publié le 27/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Un appel à projet de coopération hospitalière internationale est proposé aux établissements de santé afin développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe de la présente instruction.

L’appel à projets de coopération hospitalière internationale est renouvelé pour une sixième année. La MIGAC «action de coopération internationale» existe depuis 2010 et permet le financement d’actions de coopération dans le monde entier. Malgré le recours croissant des établissements de santé à ce dispositif, son montant global reste fixé à un million d’euros, ce qui implique une nécessité de très forte sélectivité par rapport aux projets soumis, dont le contenu doit par conséquent être élaboré avec un maximum de professionnalisme.

Tous les projets relèvent de ce dispositif quels que soient les pays concernés par les projets. Les projets sont à retourner à la DGOS avant la date limite fixée par les établissements de santé parties prenantes à ceux-ci, sauf pour ceux impliquant des établissements de santé d’Outre-Mer, pour lesquels une pré sélection doit être effectuée par les Agences régionales de santé concernées.

En outre, pour pouvoir prétendre à un éventuel financement, la recevabilité des dossiers présentés sera conditionnée à la communication des données clefs (identités des établissements étrangers partenaires, thématiques et moyens financiers ou autres mobilisés) relatives aux autres projets de coopération internationale conduits par l’établissement candidat, quelles qu’en soient les sources de financement (cette MIGAC ou autres bailleurs ou auto-financement).

Pour l’exercice 2016, la date limite de transmission des dossiers est fixée au 15 décembre 2015.

Toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers sont explicitées dans l’appel à projet, sont joint en annexe de cette instruction.

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