En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

Comptabilité : cap sur le contrôle allégé partenarial !

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

0

Commentaire

Réagir

Contrôle financier © Phovoir

Le contrôle allégé partenarial, après un diagnostic mené conjointement par un ordonnateur et un comptable public, permet une mise en paiement immédiate des mandats. Il évite l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros.

« Avec le contrôle allégé partenarial (CAP), on change de paradigme : on passe de je contrôle tout à je ne contrôle que ce qui mérite de l’être. De l’exhaustivité à la sélectivité utile. » C’est ce qu’explique Marion Pujau-Bosq, cheffe du bureau CL 1A « expertise juridique » à la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le CAP s’inscrit dans le mouvement de la simplification des procédures comptables : il permet de mettre en paiement directement toutes les dépenses incluses dans son périmètre. Le contrôle n’a lieu qu’a posteriori et sur un échantillon de mandats (inférieurs à 1 000 euros pour les dépenses de fonctionnement et à 2 000 euros pour la paye) tirés au sort.

Délais de paiement réduits

Le CAP agit sur les délais de paiement : « En 2014, nous étions à plus de trente jours et nous avions ciblé vingt-huit jours quand nous avons mis en place le CAP. Sur les cinq premiers mois de 2015 ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsDématérialisationFinances locales

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)