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Réforme territoriale

Orléans expérimente la mutualisation à la carte

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions, Toute l'actu RH

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Orléans, place du Martroi. © Flickr CC by Daniel Jolivet

L'agglomération accélère la mutation des services pour ouvrir la voie à la future communauté urbaine, que Charles-Eric Lemaignen (LR), le patron de l'AgglO, espère pour 2017.

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A Orléans, la mutualisation a fait un bond en avant ces derniers mois. L’AgglO, la communauté d’agglomération et ses 22 communes ont adopté leur schéma de mutualisation en juillet. Et les conventions pour la mise à disposition des agents concernés devraient être bouclées d’ici la fin de l’année. A la clé, la mise en commun dès 2016, de six « services support » – les systèmes d’information, les finances, les ressources humaines, les marchés, les affaires juridiques et la gestion du patrimoine et de l’immobilier.

Dans le paysage orléanais, c’est une nouvelle manière de travailler. La capitale de la région Centre-Val de Loire a en effet été longtemps à la traîne en matière de mutualisation, au point d’avoir attendu l’an dernier pour amorcer le rapprochement de ses 2700 agents avec leurs 500 collègues de l’agglomération, au sein d’un organigramme unique chapeauté par un seul DGS.
Pour Charles-Eric Lemaignen (LR), patron de l’AgglO et président de l’assemblée des communautés de France (ADCF), les réticences qui freinaient le mouvement ont cédé :

La crise a changé la donne. Avec la baisse des dotations, les élus ont modifié leur approche, même si les économies ne sont pas immédiates. Du coup on a accéléré les choses.

Le processus a démarré fin 2014, dans la douleur. Le premier projet de schéma de mutualisation a été retoqué par les élus, furieux de voir le débat dériver vers le concept de commune nouvelle sous l’impulsion de l’ancien maire d’Orléans Serge Grouard (LR). La seconde mouture, mieux concertée, a abouti à une mutualisation « à la carte », dans laquelle « les six fonctions support ont été déclinées en 38 actions sur lesquelles les communes décident ou non de s’engager », explique le DGS Bertrand Langlet.

Un choix « politique »

Le discours, rassurant, a emporté l’adhésion de toutes les communes sauf Saran (PCF). Mais deux mois après le vote, la méfiance semble de retour. « Je ne suis pas sûr que le jeu en vaille la chandelle, je crois même que c’est dangereux et je ne pense pas qu’on aille bien loin dans cette mutualisation », relativise aujourd’hui David Thiberge, maire PS de Saint-Jean-de-Braye, qui craint qu’en lâchant les fonctions support, les communes « donnent les clés du camion à l’AgglO ». Les syndicats, eux, relaient les inquiétudes des agents qui s’interrogent sur leurs conditions matérielles de travail, en particulier sur leur futur lieu d’affectation, dans une agglomération très étendue.
Mais dans l’immédiat, la question n’est pas vraiment à l’ordre du jour : vingt à vingt-cinq salariés tout au plus seront concernés par la mutualisation dans les communes autres qu’Orléans. « En fait c’est de la tuyauterie, qui nous permettra ensuite d’avancer sur d’autres domaines comme la voirie, à l’échelle des 6.000 agents de notre agglomération », justifie le président. Pour lui, le choix de cette mutualisation progressive est avant tout « politique », pour préparer l’étape suivante, le passage à la communauté urbaine, qu’il ambitionne à l’horizon 2017.

Mathieu Chartron, DGS de la ville de Sens et de la communauté de communes du Senonais, vice-président de l’ADGCF chargé de la mutualisation.

« A l’occasion du vote de la loi Notre, un certain nombre de territoires ont semblé redécouvrir l’existence des schémas de mutualisation. Or on en parle quand même depuis 2010 ! Les collectivités ont désormais jusqu’au 31 décembre de cette année pour les adopter, et certaines d’entre elles ont mis les bouchées doubles pour respecter cette date butoir. En revanche, d’autres territoires trouveront à coup sûr de bons alibis pour ne pas tenir les délais. Avec la baisse des dotations, tout le monde a bien conscience qu’il est préférable de travailler en commun sur le panel des politiques publiques. Mais sans volonté politique forte, la mutualisation est encore trop souvent perçue comme une grosse machine où les communes perdent leur âme. D’où la nécessité d’un gros travail d’explication préalable pour éviter les tensions. »

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