En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Transparence

La réserve parlementaire bientôt encadrée ?

Publié le • Par • dans : France

1

Commentaire

Réagir

Farrukh © Flickr CC by Farrukh

En plein débat sur la baisse des dotations aux collectivités, plusieurs parlementaires demandent de clarifier les règles d’attribution de cette « cagnotte ».

 

Souvent décriée pour son arbitraire, la réserve parlementaire (1) est de nouveau pointée du doigt. Les critiques partent, cette fois-ci, des sénateurs.
A l’instar, des deux élus de la Haute-Vienne, Marie-France Pérol-Dumont (PS) et Jean-Marc Gabouty (UDI), qui proposent une gestion transpartisane de ces subsides.

L’enjeu : mettre un terme aux soupçons de clientélisme qui entourent la distribution de ces sommes dont le montant s’élevait en 2014 à 56,26 millions d’euros pour le Sénat et 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale. Les deux adversaires ont donc décidé de faire fi de leurs différences politiques et se sont inspirés des méthodes mises en œuvre dans leur département pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Critères précis, plafond des sommes allouées, choix de privilégier les communes de moins de 5000 habitants, les deux sénateurs ont réparti les 280 000 euros dont ils disposaient ensemble, selon des règles connues de tous. « Il y a eu des abus, reconnait Jean-Marc Gabouty. Mais ce n’est pas pour autant que ces subventions sont inutiles. D’ailleurs, les sommes versées sont souvent modiques comparées à celles octroyées par la région ou le département. »

Incohérences

Les critiques sont pourtant nombreuses. Et à l’heure où l’Etat demande aux collectivités de se serrer la ceinture, la réserve parlementaire doit faire ses preuves. La Cour des comptes a d’ailleurs alimenté la polémique en pointant, dans un référé rendu public le 12 février 2015, les incohérences de la pratique.

Pour faire cesser les suspicions, la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a obligé les deux assemblées parlementaires à publier le détail de la distribution de cet argent. L’Assemblée nationale a mis en ligne en janvier 2014, pour la première fois, un tableau retraçant l’utilisation des sommes en 2013. Au Sénat, il a fallu attendre mai 2015 pour que soit diffusée la liste des subventions versées en 2014.

Suppression ?

Mais ces « opérations vérités » n’ont pas clos le débat. Pour Marie-France Pérol-Dumont, la réserve parlementaire traduit une extension néfaste de l’action du Parlement dont « le rôle n’est pas de distribuer des subsides ». L’élue plaide depuis 1997 pour sa suppression.

Cette position est cependant loin de faire l’unanimité chez ses collègues. « Certains ne comprennent pas que l’on soit contre la réserve parlementaire », souligne-t-elle.

La situation pourrait-elle évoluer ? Le président du groupe des sénateurs socialistes, Didier Guillaume a proposé, le 16 octobre, de laisser le soin aux préfets de répartir ces fonds, dans le cadre de la DETR. Cette solution est aussi partagée par les sénateurs centristes qui ont déposé une proposition de loi en ce sens, le 2 octobre. Au-delà, les débats sur le projet de loi de finances 2016 pourraient aussi être l’occasion d’un changement. Reste à savoir si la majorité des parlementaires y est prête.

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Démocratie localeFinances locales

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. Dépité 28/10/2015, 15h50

    Si on pouvait également "moraliser" l'IRFM, les autres indemnités des élus aussi bien nationaux que locaux; sans oublier les questions liées aux sommes éligibles à l'impôt sur le revenu pour les élus...
    J'ai entendu dire que l'IRFM est asujettie à la CSG... mais pas à l'impôt sur le revenu.

    Si cette information est exacte, l'IRFM n'est donc pas considérée par l'Etat comme un "remboursement" de frais mais comme une recette dont l'usage est laissé au bon vouloir de celui qui la perçoit.
    Mais alors, pourquoi n'est-elle pas dans la base imposable?

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.