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Citoyenneté et droits de l'Homme

Les préfets pour enregistrer les demandes d’asile sont désignés

Publié le 26/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Par un arrêté du 20 octobre 2015, le ministre de l'Intérieur a désigné les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l’État responsable de leur traitement (métropole).

Les préfets compétents pour l’enregistrement de la demande d’asile, la dévrance de l’attestation de demande d’asile et la détermination de l’Etat responsable de la demande sont :

  • Préfet des Alpes-Maritimes (Nice) : Alpes-Maritimes, Var.
  • Préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille) : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Vaucluse.
  • Préfet du Calvados (Caen) : Calvados, Manche, Orne.
  • Préfet de la Côte-d’Or (Dijon) : Côte-d’Or, Nièvre, Yonne.
  • Préfet du Doubs (Besançon) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
  • Préfet de la Gironde (Bordeaux) : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
  • Préfet de la Haute-Garonne (Toulouse) : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
  • Préfet de l’Hérault (Montpellier) : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
  • Préfet de l’Ille-et-Vilaine (Rennes) : Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan.
  • Préfet de l’Isère (Grenoble) : Drôme, Isère, Haute-Savoie, Savoie.
  • Préfet de la Loire-Atlantique (Nantes) : Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée.
  • Préfet du Loiret (Orléans) : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
  • Préfet du Maine-et-Loire (Angers) : Maine-et-Loire, Sarthe.
  • Préfet de la Marne (Châlons-en-Champagne) : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.
  • Préfet de la Moselle (Metz) : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
  • Préfet du Nord (Lille) : Nord, Pas-de-Calais (à l’exception de l’arrondissement de Calais).
  • Préfet du Pas-de-Calais (Calais) : arrondissement de Calais.
  • Préfet de l’Oise (Beauvais) : Aisne, Oise, Somme.
  • Préfet du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.
  • Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg) : Bas Rhin.
  • Préfet du Haut-Rhin (Colmar) : Haut Rhin.
  • Préfet du Rhône (Lyon) : Ardèche, Ain, Loire, Rhône.
  • Préfet de la Saône-et-Loire (Mâcon) : Saône-et-Loire.
  • Préfet de Police de Paris : Paris.
  • Préfet de la Seine-Maritime (Rouen) : Seine-Maritime, Eure.
  • Préfet de la Seine-et-Marne (Melun) : Seine-et-Marne.
  • Préfet des Yvelines (Versailles) : Yvelines.
  • Préfet de la Vienne (Poitiers) : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.
  • Préfet de la Haute-Vienne (Limoges) : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.
  • Préfet de l’Essonne (Evry) : Essonne.
  • Préfet des Hauts-de-Seine (Nanterre) : Hauts-de-Seine.
  • Préfet de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) : Seine-Saint-Denis.
  • Préfet du Val-de-Marne (Créteil) : Val-de-Marne.
  • Préfet du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise) : Val-d’Oise.

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