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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 19 octobre 2015

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

L’examen du projet de loi de Finances est parti sur les chapeaux de roue ! Après avoir voté la partie recette du PLF 2016, les députés ont tancé Bruno Delsol, directeur général de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pour son absence de simulations des effets de la réforme de la DGF, incluse dans le PLF 2016.

Un projet de loi de finances, qui avec sa baisse des dotations, sa réforme de la DGF, sa disparition de la DSU cible, ajoutée à la réduction continue des compensations des exonérations fiscales, inquiète particulièrement les villes de banlieue.

Auront-elles les moyens de financer leurs projets d’investissement ? En tout cas l’agence de notation Moody’s a estimé qu’elles se tourneront toujours davantage vers le marché obligataire, mais un rythme plus lent que prévu il y a un an.

Outre les évolutions institutionnelles, la dégradation financière des collectivités est la cause du ralentissement du besoin de financement des collectivités et à l’origine de l’érosion constante de leur autofinancement, explique la Cour de comptes dans son dernier rapport. Dans une synthèse du Club, on peut lire que la Cour n’impute pourtant pas la responsabilité de cette détérioration des comptes locaux à la baisse de dotations mais à un manque de maîtrise des dépenses de fonctionnement, au premier desquelles figurent les charges de personnel. Une constante chez les magistrats de la juridiction financière.

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