Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

La baisse des dotations des collectivités territoriales sera-t-elle conditionnée à leurs investissements ?

Publié le 23/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Dès mars 2015, le Premier ministre a mis en place un groupe de travail entre l’État et l’Association des maires de France (AMF) pour examiner l’impact de la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier sur l’investissement public local. Les travaux de ce groupe ont permis de dégager un consensus sur l’évolution des dépenses et des recettes des collectivités entre 2013 et 2014 et sur les principaux déterminants de ces évolutions.

Le Premier ministre a indiqué lors de sa rencontre avec une délégation de l’AMF le 28 mai 2015 le maintien de la diminution programmée sur trois ans des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. L’effort demandé aux collectivités locales s’inscrit dans le cadre de la baisse des dépenses publiques de 50 Mds€ adoptée par le Parlement le 29 avril 2014 et les collectivités locales contribuent en-deçà de leur poids dans la dépense publique, à savoir 20,9 %. L’étalement de la baisse des dotations sur cinq ans, tel que demandé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), serait incompatible avec la trajectoire de redressement des comptes publics de la France.

Pour autant, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été adoptées par le Gouvernement pour réduire l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement public local et pour stimuler une reprise dynamique de l’investissement des collectivités en 2015 et au-delà. Ainsi, dès la loi de finances pour 2015, la dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de 200 M€, soit un tiers de son enveloppe.

Par ailleurs, le taux forfaitaire du fonds de compensation de la TVA appliqué aux nouveaux investissements a été majoré de 15,761 % à 16,404 %, ce qui permettra aux collectivités locales de bénéficier d’une ressource supplémentaire de près de 452 M€ sur trois ans. Le 8 avril 2015 a été annoncée la mise en œuvre d’un prêt à taux zéro pour rembourser plus rapidement les collectivités de la TVA avancée sur leurs dépenses d’équipements. Les services de l’État sont d’ores et déjà en train de mettre en place ce dispositif.

Enfin, plusieurs pistes ont été évoquées par le Premier ministre lors de la rencontre avec l’AMF le 28 mai dernier, par exemple une simplification des normes comptables en matière de durée et de règles d’amortissement pour permettre aux communes de dégager des marges pour investir, une prorogation en 2016 et 2017 des prêts CDC à taux zéro décidée pour 2015, ou encore un fonds spécifique de soutien à l’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités.

Ces pistes sont en cours d’examen par le Gouvernement, en lien avec l’AMF.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La baisse des dotations des collectivités territoriales sera-t-elle conditionnée à leurs investissements ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X