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Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?

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taux-administration-carte-une © La Gazette

Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs sont-ils en adéquation avec les services publics fournis ? Exploration des taux d’administration de la fonction publique territoriale, département par département.

 

La question des effectifs de fonctionnaires est régulièrement posée, la plupart du temps pour estimer qu’ils sont trop nombreux. Les débats tiennent souvent du slogan ou de la discussion de comptoir. Pourtant, des données existent, qui peuvent aider à appréhender la situation de façon plus objective. C’est l’exercice auquel nous nous sommes livrés, en examinant les taux d’administration (1) de la fonction publique territoriale au niveau départemental (2), grâce aux données du SIASP, le système d’information sur les agents de la fonction publique.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour analyser les données, et les disparités de taux d’administration qui apparaissent, selon les départements.

Les résultats doivent ainsi être pondérés par le fait que le conseil régional est présent, ou pas, dans tel ou tel département, ce qui fait mécaniquement grimper le taux d’administration. Idem pour la présence d’une capitale, ou métropole, qui fait varier les résultats de quelques points.

« Les caractéristiques géographiques et sociologiques du territoire peuvent aussi jouer », ajoute Mohamed Amine, directeur de l’observatoire de la fonction publique territoriale au CNFPT. « Les zones littorales, touristiques, présentent souvent un taux d’administration supérieur à la moyenne, pour répondre à l’afflux de population. Pour le département des Landes, le taux peut s’expliquer par les services fournis aux personnes âgées ».

L’histoire institutionnelle d’un territoire peut aussi créer des disparités. « En Alsace et en Lorraine, le faible taux d’administration peut s’expliquer par des pratiques anciennes d’externalisation des services à la population vers le secteur associatif », décrypte Mohamed Amine.

Si, dans l’Est de la France, la pratique historique de délivrance des services publics est renseignée, la situation est beaucoup moins lisible ailleurs. Or, le choix des modes de gestion des services publics peut avoir un impact très important sur le taux d’administration.

Que le réseau de transports, ou la distribution de l’eau d’une collectivité X, soit repris en régie alors qu’il était en DSP auprès d’un opérateur privé, et c’est plusieurs centaines d’agents qui peuvent venir gonfler les effectifs. La situation inverse se rencontre également. Dans les deux cas, ce choix de mode de gestion ne dit rien sur la qualité du service rendu, ni sur son coût.

L’emploi public local, un amortisseur social

Pour les tenants de l’austérité budgétaire, services publics et effectifs de la fonction publique se résument bien souvent à des chiffres et des indicateurs.

Ainsi, pour la Cour des comptes, « une réduction significative de la masse salariale [des collectivités locales, ndlr] ne saurait être obtenue sans une action sur les effectifs au moyen du non-remplacement intégral des agents partant à la retraite ». Sans aucune nuance.

En réponse à cette proposition de la Cour, l’Assemblée des départements de France précisait que de « nombreux conseils départementaux ont, en amont de la préparation du budget de 2015, fait parvenir à leurs directeurs généraux des lettres de cadrage prévoyant un plafond d’emplois par direction ou ont conclu des « contrats de gestion » visant à ne pas remplacer certains départs anticipés à la retraite ».

Les objectifs de l’emploi public (rendre un service à la population) disparaissent alors derrière les impératifs budgétaires.

A l’inverse, d’autres acteurs locaux estiment qu’on ne peut se contenter de cette lecture manichéenne. Ainsi, Stéphane Pintre, président du SNDGCT, et DGS d’Antibes, avançait les arguments suivants, en réponse à une question de la Gazette lors d’une récente interview :

« La Cour des comptes (…) oublie ou fait semblant d’oublier, que les collectivités sont des amortisseurs sociaux de l’emploi. Ce n’est pas un discours que l’on veut toujours entendre, mais c’est une réalité. L’un des grands mérites de la fonction publique territoriale, c’est de permettre à des personnes, considérées comme inemployables ailleurs, de pouvoir progresser, sans dépendre de la solidarité nationale, ce qui se révélerait bien plus coûteux. C’est à porter au crédit de la décentralisation et de la fonction publique territoriale ».

Un taux d’administration idéal ?

Si le taux d’administration doit être analysé à l’aune de facteurs aussi différents, est-il possible de déterminer un taux d’administration modèle, par type de collectivité ?

« Je ne crois pas que ce soit possible, estime Mohamed Amine, parce que les collectivités délivrent trop de prestations différentes, selon des modes trop variés. A la limite, ce serait concevable pour une seule prestation, dont on connaîtrait la population bénéficiaire précisément. Mais de manière globale, ce n’est pas possible, d’autant que pour une prestation donnée, il y a, selon les collectivités et les territoires, une concurrence entre prestataires – associations, privé, Etat, collectivité… – qui varie fortement. C’est d’ailleurs là que les élus, par leur choix, apportent leur valeur ajoutée, et c’est aussi pourquoi, après des siècles d’expérience, nous avons fini par opter pour une organisation décentralisée, qui s’adapte aux particularités des territoires ».

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Thèmes abordés Fonction publique territorialeService public

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  1. 1. socrate 23/11/2015, 18h16

    Quel est l'objectif de tout cela ? mettre toutes les activités en DSP,confier toutes les taches au secteur privé : les contribuables payeront peut-être moins et les usagers surement plus.

  2. 2. madeleine vautier 23/11/2015, 10h47

    Je ne peux que partager ce point de vue. Alors qu'aujourd'hui, les services publics sont financés par l'impôt et l'usager, nous nous orientons à l'avenir vers un service public privatisé dont le prix sera largement supérieur. Car aucune entreprise privée ne travaillera sans faire de gain, ce qui se comprend. personne ne travaille gratuitement. Nos impôts serviront toujours à financer les indemnités et autres revenus versés aux élus locaux et nationaux. Qui connaît aujourd'hui le montant total annuel des sommes versées à nos élus?

  3. 3. matinclair 22/11/2015, 18h54

    c'est le nombre d'élus locaux et nationaux qui doit être restreint de manière drastique pour améliorer les finances publiques .La moitié des effectifs actuels suffirait largement à l'administration du pays. En revanche les emplois de fonctionnaires territoriaux sont nécessaires à la gestion quotidienne des services publics et doivent être maintenus et encouragés.

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