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Réforme de l'Etat

Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » – Didier Migaud

Publié le 23/10/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Didier Migaud
S. Gautier
Le premier président de la Cour des Comptes défend la nouvelle organisation des chambres régionales des comptes. Il en profite pour répondre aux critiques du maire (LR) d’Epinal, Michel Heinrich, pour qui le regroupement, à Metz, des magistrats financiers de la région Grand Est alourdit la dépense publique.

Quelles sont les conséquences du redécoupage des régions sur le réseau des chambres régionales des comptes ?

Elles sont limitées car les juridictions financières ont engagé, dès 2012, une réforme de leurs ressorts qui a ramené leur nombre en métropole de 22 à 15 et permis, à effectifs quasi constants, d’augmenter la part des personnels dédiés au contrôle. Le 1er janvier 2016, les chambres de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées seront fusionnées, tout comme celles d’Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne. Enfin, le Limousin, actuellement rattaché au Centre, le sera à Aquitaine, Poitou-Charentes. Le nombre de chambres passera donc de 15 à 13.

Lire : L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires

En quoi la fermeture de la chambre régionale des comptes d’Epinal et le regroupement des juridictions financières de la nouvelle région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine à Metz sont-ils respectueux de l’égalité des territoires ?

Cette nouvelle chambre concernera dix départements. Pour établir son siège, il a été tenu compte de la géographie, de l’impact humain et du coût. Strasbourg a été écartée en raison de son caractère excentré et du coût élevé de l’aménagement du site. Épinal présente aussi des contraintes : les 40 principales collectivités du nouveau ressort sont à plus de quatre heures aller-retour. Depuis Metz, ce temps moyen diminue à trois heures. Enfin, la difficulté de pourvoir ses postes de magistrats et un fort turn-over entraînent à Épinal un sous-effectif chronique, préjudiciable à l’exercice optimal de ses missions. Le choix de Metz permettra à la nouvelle chambre de remplir ses missions le plus efficacement possible.

La question de l’équilibre entre les territoires est de la compétence des élus et des pouvoirs publics.

Que répondez-vous au maire d’Épinal, pour qui ce transfert alourdit la dépense publique ?

Le coût du choix de Metz par rapport à Épinal se réduit à celui de la mobilité de ses personnels. Il n’y a aucune différence de coût entre les aménagements immobiliers nécessaires à Metz ou à Épinal. Enfin, avec les économies de fonctionnement obtenues et en tenant compte de la cession du site de Strasbourg, le bilan financier de l’opération – sur lequel je serai transparent – se traduira par un gain pour l’État. Loin d’être une gabegie, c’est même une opération bénéficiaire !

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