Déchets

Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages

| Mis à jour le 07/12/2015
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Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct l’organisation du tri, jusqu’alors du ressort des collectivités. Son président, Pascal Gislais - qui officia à Eco-Emballages de 1994 à 2011 – prône les vertus de la concurrence.

pascal Gislais, président de Valorie

Pascal Gislais, président de Valorie

Pascal Gislais, vous êtes président de Valorie. Pouvez-vous nous présenter votre société ?

Valorie est une filiale de l’éco-organisme allemand Reclay, intervenant principalement dans les emballages. Elle anime la mission « Neo 2017 » , où les partenaires de la filière (producteurs d’emballages, distributeurs, collectivités, recycleurs) débattent des moyens de donner un nouveau souffle à la « Responsabilité élargie du producteur » (REP).

Celle-ci est en difficulté : les résultats de recyclage stagnent (à 67 % depuis 2012) et les charges augmentent, tant pour les industriels qui financent Eco-Emballages que pour les collectivités chargées de la gestion des déchets, avec le soutien de cet éco-organisme.

Qui sont vos adhérents potentiels ?

Trois-cents entreprises (de l’alimentation à la distribution en passant par l’électronique) ont signé un document de soutien à notre mission de préfiguration. Elles représentent 12 % des contributions aujourd’hui versées à Eco-Emballages, soit environ 80 millions d’euros par an. Nous visons une part de marché de 10 à 20 %.

Début 2016, sera créée une société, dont les actionnaires seront les contributeurs. Celle-ci candidatera, à l’été, à un agrément pour la période 2017-2021. Les pouvoirs publics se prononceront sur ce dossier en décembre.

Quelles sont les motivations des entreprises susceptibles de rallier le nouvel éco-organisme, hormis payer moins cher le « Point vert » ?

Les producteurs ne misent nullement sur une révision à la baisse de leurs engagements réglementaires et financiers. Certes, il ne leur déplairait pas que leur contribution (le « Point vert », [qui consiste en un label destiné aux adhérents d'un dispositif de contribution au recyclage des déchets, ndlr]) cesse d’augmenter. Mais ils nous appuient avant tout car ils sont culturellement favorables à la concurrence. Ils ont le choix de tous leurs fournisseurs et prestataires, à l’exception de celui qui assure leur conformité vis-à-vis de la réglementation sur les emballages !

Le système développé par l’éco-organisme historique est aujourd’hui jugé très compliqué. Les industriels consacrent incomparablement plus de temps qu’il y a vingt ans à remplir les déclarations de mise sur le marché des emballages, sans trop savoir à quoi sert la contribution qu’ils versent à l’éco-organisme.

En Europe, les systèmes les plus efficaces sont ceux où il y a pluralité d’éco-organismes (Allemagne, Royaume-Uni, Autriche) – la Belgique étant l’exception qui confirme la règle. La France est le seul pays où la REP n’a pas évolué depuis 1994. Apporter de l’innovation et de l’efficacité se fera plus facilement dans un cadre concurrentiel.

Quel allègement de charge administrative peuvent espérer les collectivités qui contractualiseraient avec le nouvel éco-organisme ?

De leur côté aussi, on souhaite de la simplification et de la transparence. Le barème de soutiens est devenu très complexe, les collectivités devant produire de plus en plus d’informations pour être éligibles. On pourrait simplifier la déclaration de tonnages collectés, qui serait annuelle et non plus trimestrielle – les avances continuant à être versées tous les trois mois. Les petites collectivités pourraient remplir une déclaration simplifiée, assortie de moins de justificatifs.

Le soutien au développement durable est si alambiqué que, pour en bénéficier, les collectivités s’adjoignent les services de bureaux d’études – qui, in fine, en sont les véritables bénéficiaires. Ce soutien avait des visées allant bien au-delà de la stricte gestion des emballages, avec des objectifs environnementaux (empreinte carbone par tonne recyclée) et sociaux (journées de travail perdues du fait de l’incapacité temporaire des agents). Il faut être modeste sur l’impact que peut avoir un barème sur les changements de comportement au sein du public visé.

En serait-ce fini de « l’impérialisme » vis-à-vis des gestionnaires des déchets ?

Tout monopole porte en lui cet impérialisme. Les services publics locaux comme les industriels se sentent traités comme des délinquants potentiels par l’éco-organisme, les premières car elles gonfleraient les tonnages d’emballages collectés, les seconds car ils sous-évalueraient ceux mis sur le marché. Les producteurs jugent Eco-Emballages trop proche des collectivités, qui sont convaincues du biais inverse. Il y a beaucoup de suspicion, qui résulte d’un manque de transparence.

En outre, les uns et les autres saturent face à l’ampleur des tâches administratives. Côté collectivités, le soutien à la communication locale pourrait être inclus dans le soutien à la tonne triée. Et il n’est pas nécessaire de requérir le bon à tirer du guide de tri diffusé aux habitants. Une collectivité locale sait faire de la communication locale.

Sur ce volet, il y aurait intérêt à relancer le « kit de com », livrant des outils de base communs (modèles de guide de tri, d’affiches, de pense-bête à fixer sur le réfrigérateur …) à décliner à l’échelle du territoire. Cette sorte d’aide en nature aurait tout son intérêt dans la perspective de l’harmonisation nationale des consignes de tri.

D’autres idées de simplification émergeront des ateliers que nous organiserons prochainement avec les collectivités (1).

Valorie montre son intérêt pour une conduite en direct des opérations de tri, jusqu’alors intégrées au service public local de gestion des déchets. La rénovation de la REP passe-t-elle par un changement de modèle, qui ne serait plus financier (soutien aux collectivités qui pilotent la collecte et le tri) mais opérationnel (organisation du service par l’éco-organisme) ?

Une souplesse doit être introduite dans les contrats entre éco-organismes et collectivités. La REP financière resterait le régime de base, les collectivités ayant aussi la liberté de confier au partenaire l’organisation du tri. Des collectivités, plutôt importantes en termes de population, sont ouvertes à cette discussion. L’éco-organisme se chargerait de massifier les gisements, qui desserviraient des centres de tri modernes et de grande capacité, pour un bassin de vie d’environ 600 000 habitants. La collectivité continuerait à être soutenue financièrement sur la collecte sélective (à hauteur de 80 % des coûts nets optimisés du service) et serait déchargée du coût du tri.

Et aussi privée des recettes de vente des matériaux triés …

Ecouler des matériaux sur les marchés mondiaux, soumis à fortes variations, est un métier à risque, à assumer par une société privée dont c’est le métier. La collectivité doit assurer la continuité du service public, avec une certaine philosophie de la gestion de ses finances et de son patrimoine. Elle n’a pas vocation à jouer au casino.

Dans le schéma d’une REP mixte, il serait bienvenu que la collectivité soit associée au choix de l’opérateur du centre de tri. Elle pourrait ainsi peser pour que soient préservés les emplois relevant de l’économie sociale et solidaire – comme cela s’est déroulé dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. Leur avis nous importe, il s’agit de leurs déchets et de leur territoire.

La vision de l’Ademe et d’Eco-Emballages, qui projettent une division par deux à trois du parc de centres de tri d’ici 2030 et son automatisation massive, n’est pas partagée par les élus ruraux, attachés à leur usine employant de la main d’œuvre locale, souvent en insertion. Le sénateur du Lot, Gérard Miquel, juge ainsi préférable un poste d’opérateur de tri à un statut d’allocataire du RSA.

Je le comprends. Pour autant, la modernisation de l’outil industriel n’est pas forcément destructrice d’emploi. Les centres de tri de grande capacité et automatisés emploieront des personnes chargées du contrôle qualité et du reporting, des tâches autrement moins pénibles que le tri des matériaux défilant sur un tapis. Les personnels de tri, notamment en insertion, pourront aussi être redéployés sur des missions de communication vers le grand public. En amont, il y aura de l’emploi dans la production de machines de tri automatiques. Les fabricants français (Titec, Pellenc) réalisent aujourd’hui la majeure partie de leur chiffre d’affaires à l’export, car les grands centres de tri se trouvent à l’étranger.

En France, la capacité moyenne d’un centre est de 12 000 t/an. Elle est plus du double en Espagne (25 000 t/an) et plus du triple en Allemagne et en Grande-Bretagne (40 000 t/an). En Belgique, il y a des centres de tri qui desservent un million d’habitants. On a les plus petits centres de tri d’Europe et on s’étonne que le recyclage coûte cher !

Il faut que l’outil industriel atteigne la taille critique et s’automatise. C’est indispensable pour que les emballages plastiques, dont l’intégralité sera à trier d’ici 2022, soient traités à coûts maîtrisés.

A vos avis !

La mission NEO 2017 lance, le 9 décembre 2015, une plateforme participative ouverte à tous (collectivités, producteurs, opérateurs, recycleurs, associations, citoyens). Les avis et propositions sont sollicités sur les thèmes suivants :

  • production/écoconception
  • communication auprès des administrés
  • efficacité des schémas existants de collecte et de tri
  • état de la concurrence
  • implication des éco-organismes sur le terrain
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Commentaires

1  |  réagir

23/10/2015 03h36 - Henri Tanson

Bonjour.
La concurrence, c’est très bien et ça devrait permettre de baisser les coûts exorbitants du recyclage et de la gestion des déchets.
La mise ne concurrence c’est moins bien, quand il s’agit de l’application des traités européens, en particulier Lisbonne dans son article n°106 qui oblige tous les secteurs publics à entrer en concurrence avec le secteur privé !
Comment le service public pourrait-il être confronté avec le privé, à travers une mise en concurrence sans aucune règle de protection sachant que le but du service public se situe bien au-delà de la simple rentabilité mais est LE service qui s’adresse à tous les Français, quelle que soit sa position géographique, sociale, économique ou autre.
À terme, il en sera terminé de ce fameux Service PUBLIC qui faisait le « charme » de la France…

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