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Sécurité civile

Comment intégrer temporairement les membres du service de santé et de secours médical dans les activités opérationnelles ?

Publié le 22/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

L’article R. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a institué un service de santé et de secours médical (SSSM) dans chaque SDIS, aux côtés du corps départemental des sapeurs-pompiers. Les missions exercées par les membres du service de santé et de secours médical (SSSM) sont définies par l’article L. 1424-2 du CGCT.

Or, si les autres activités opérationnelles n’ont pas été prévues c’est notamment pour éviter, lors d’une intervention opérationnelle, qu’il y ait un risque de troubler la procédure d’intervention par le sapeur-pompier volontaire membre du SSSM. Celui-ci pourrait en effet être contesté dans ses décisions de nature médicale ou paramédicale par un SPV également membre du SSSM qui bénéficierait de ce cumul d’activités et serait en mission d’intervention au titre opérationnel. C’est à ce titre que ce principe de non cumul de l’activité de sapeur-pompier avec l’activité dévolue aux membres du SSSM trouve sa légitimité.

Toutefois, la question d’un éventuel cumul des deux activités, officier relevant du service de santé et de secours médical et sapeur-pompier volontaire affecté aux missions opérationnelles classiques d’incendie et de secours du corps départemental, compte tenu des difficultés de disponibilité en journée, sera évoquée lors d’une séance du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) courant 2015.

En fonction des orientations proposées lors de cette réunion du CNSPV, une éventuelle modification du non cumul d’activités pourrait être envisagée ; elle nécessiterait toutefois la modification, d’une part, des dispositions en matière d’engagement du sapeur-pompier volontaire (SPV) qui, à ce jour, est engagé en qualité de (SPV) ou bien en SPV membre du SSSM et, d’autre part, des règles opérationnelles d’engagement sur intervention.

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Commentaires

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Usager/usagé

27/10/2015 10h15

Tout doucement nous sommes encore en train d’opposer les organisations au lieu de les unir.
Quand cessera t’on d’essayer de troubler les organisation en place au profit du néant ?
Les personnels médical et soignant sont totalement désorganisés, chacun tire à soi sa bonne part de couverture , les personnes soignées sont à poil !

olivetto

27/10/2015 04h28

bonjour,

le risque n’est pas l’intervention d’un SPV professionnel de santé par ailleurs mis le conflit entre l’indépendance professionnelle de l’infirmier et la hiérarchie SP représentée par le chef d’agrès du VSAV. le statut SSSM des ISPV permet de résoudre ce conflit. une autre solution serait de former les infirmiers de sapeurs pompiers comme chef d’agrès VSAV. Ainsi on offre la possibilité aux infirmiers de participer comme infirmier, équipier ou chef d’agrès à 80% des missions

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