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Finances locales

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

Publié le 23/10/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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PLF 2016
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté la première partie du texte et ont procédé à l'audition houleuse du directeur général des collectivités locales sur la nouvelle architecture de la DGF.

Deux faits majeurs sont à retenir cette semaine. D’une part, l’adoption par l’Assemblée nationale de la première partie, consacrée aux recettes, du projet de loi de finances pour 2016. Un vote à une majorité plus large que l’année dernière.

Et, d’autre part, l’audition pimentée de Bruno Delsol, le directeur général des collectivités locales, venu présenter la réforme de la dotation globale de fonctionnement aux députés de la commission des finances. Ces derniers, pas satisfaits des réponses de l’administration, ont formellement exigé de nouvelles simulations chiffrées.
A défaut, certains évoquent la possibilité de repousser la réforme au collectif budgétaire de fin d’année pour se donner le temps de la réflexion. L’examen de cet article crucial débutera le 4 novembre prochain en commission puis le 9 novembre en séance publique.

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