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Retraite fonction publique

Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC

Publié le 21/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Les membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret  n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (JO 30 déc.) sont désignés par les organisations syndicales à raison de :

  • Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.
  • Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.
  • Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.
  • Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.
  • Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.
  • Solidaires : un.
  • Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.
  • Confédération générale des cadres (CGC) : un.
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.

Un second arrêté du 12 octobre 2015 fixe le fonctionnement les modalités d’exécution du mandat.

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