Réforme territoriale

SDCI : le compte à rebours est lancé

| Mis à jour le 26/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Département du Cantal

Les schémas départementaux de coopération intercommunale seront révisés avant le 31 mars 2016. Cette note technique indique aux préfets sur les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (au 1er janvier 2018), d’eau potable, et d’assainissement (au 1er janvier 2020).

Dans ce nouveau paysage institutionnel, les groupements mettant en œuvre la politique de l’eau doivent être confortés aux échelles pertinentes pour la gestion de l’eau, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire.

Dans le cadre de cette note technique, le ministère précise également aux préfets qu’ils doivent anticiper l’entrée en vigueur des transferts de compétences concernant :

  • les structures portant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et l’animation des sites Natura 2000, ainsi que les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des PNR ;
  • les autorités organisatrices des services publics d’eau potable et d’assainissement, ainsi que les autorités compétentes en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières et territoriales ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau.

Deux annexes à la note technique sont transmises, l’une porte sur le calendrier de révision et de mise en œuvre des SDCI et la seconde sur la répartition du transfert des compétences d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l’acte III de décentralisation.

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