Réforme territoriale

SDCI : le compte à rebours est lancé

| Mis à jour le 26/10/2015
Par
SDCI-3

Département du Cantal

Les schémas départementaux de coopération intercommunale seront révisés avant le 31 mars 2016. Cette note technique indique aux préfets sur les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (au 1er janvier 2018), d’eau potable, et d’assainissement (au 1er janvier 2020).

Dans ce nouveau paysage institutionnel, les groupements mettant en œuvre la politique de l’eau doivent être confortés aux échelles pertinentes pour la gestion de l’eau, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire.

Dans le cadre de cette note technique, le ministère précise également aux préfets qu’ils doivent anticiper l’entrée en vigueur des transferts de compétences concernant :

  • les structures portant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et l’animation des sites Natura 2000, ainsi que les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des PNR ;
  • les autorités organisatrices des services publics d’eau potable et d’assainissement, ainsi que les autorités compétentes en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières et territoriales ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau.

Deux annexes à la note technique sont transmises, l’une porte sur le calendrier de révision et de mise en œuvre des SDCI et la seconde sur la répartition du transfert des compétences d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l’acte III de décentralisation.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP