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La réforme de la DGF sous le feu des députés

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Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire les écarts entre les communes d'une même strate démographique.

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Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, mardi 20 octobre, Bruno Delsol, le directeur général des collectivités locales, a eu le plus grand mal à apporter des réponses satisfaisantes aux députés sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Exposant le projet du gouvernement (lire encadré), il a apporté quelques précisions sur les nouvelles composantes de la dotation forfaitaire des communes. Ainsi, 25 611 communes seront éligibles à la part « ruralité » tandis que 24 021 bénéficieront de la part « centralité ».

Des réponses « inadmissibles »

Pas de quoi répondre à l’inquiétude et aux interrogations des députés. « Est-ce que ces deux dotations se recoupent et combien de communes toucheront à la fois la part ruralité et la parte centralité ? C’est un point essentiel qu’il faut que nous connaissions », interroge ainsi Gilles Carrez, le président (Les républicains, Val-de-Marne) de la commission des finances, sans obtenir de réponse du DGCL. De même, lorsque Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) demande si la réforme permettra, comme l’assure l’exécutif, de réduire les écarts-types de DGF entre les communes d’une même strate démographique, Bruno Delsol se montre incapable, faute de simulations disponibles, d’apporter des réponses précises. Un comportement « inadmissible », tacle la députée, qui craint de voir « les très petites et les très grandes communes bénéficier de la réforme tandis que ce sont les communes de 10 000 à 20 000 habitants qui en pâtiront le plus ».

Même agacement et même « angoisse » de Gilles Carrez : « A priori, les communes de 10 000, 15 000 et 20 000 habitants ont des soucis à se faire ! Mais nous devons aller au bout du travail, l’absence de simulations poussées par strate démographique et sur ...

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