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Colloque

La loyauté en question(s)

Publié le 20/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Sebra Fotolia
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

« La loyauté en droit public ». Le thème du colloque, disséqué juridiquement sous de nombreux angles (loyauté dans le procès administratif, les personnes publiques et loyauté de la concurrence la loyauté des rapports au sein de la fonction publique, pouvoir public et loyauté…) concerne particulièrement les collectivités territoriales sur la notion de loyauté dans les contrats publics. Mais pas seulement.

Comme l’a rappelé lors de son intervention Stéphane Hourson (Maître de conférences) sur « l’exécution loyale des contrats administratifs », il faut attendre l’arrêt « commune de Béziers » pour voir réellement une « consécration » juridique de la loyauté (ou du « loyalisme » : le débat était ouvert). Pourtant, comme l’ont souligné au cours des débats les participants, l’intérêt pour chacune des parties est que la relation contractuelle se déroule dans les meilleures conditions. Mais visiblement, la puissance publique doit disposer d’une certaine liberté.

L’intérêt général… par principe

Ainsi, le Conseil d’État n’a jamais pris fermement position sur une définition du terme « loyauté ». Certains, dans les rangs, avançaient le principe de « préservation de l’intérêt général » pour justifier ce silence. Les personnes publiques doivent disposer de leviers juridiques pour le préserver (rupture unilatérale du marché public…). Mais si ces mécanismes ne sont pas toujours « loyaux » au sens étymologique du terme. Pourtant, à l’opposé du droit public, le droit des obligations a, lui, installé la loyauté dans les contrats par les articles 1108 et 1116 du Code civil.

La loyauté au sein de la fonction publique

Le terme a été employé à deux reprises dans les textes relatifs aux  statut de la fonction publique. Pourtant, l’Histoire les a emporté dans les abimes juridiques. Christian Vigouroux, président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État a rappelé que les agents de la fonction publique voient apparaître  ce terme dans leurs bulletins de notation individuelle. Non sans un certain cynisme, il constate que la formulation de « loyauté envers les autorités politiques » est employée pour qualifier le comportement des agents, qualification pouvant avoir, » peut être », une implication dans le (bon) déroulement de la carrière des agents… Une jurisprudence abondante existe sur le sujet. Cependant, les statuts de la fonction publique n’y font pas (encore) référence.

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