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PLF 2016

L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016

Publié le 20/10/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

C’est par un vote plus large que l’an dernier que l’Assemblée nationale a adopté la première partie du budget 2016, consacré aux recettes. 277 députés ont en effet voté en faveur du texte tandis que 247 ont voté contre et 32 se sont abstenus (contre, respectivement, 266, 245 et 56 pour le budget 2015). Le climat est donc plus apaisé au sein de la majorité qui ne compte que 18 abstentions contre 39 l’année passée. Les radicaux ont soutenu le gouvernement tandis que le groupe écologiste a opté, pour moitié, pour un vote favorable et, pour moitié, par l’abstention. Enfin, les groupes Les républicains, UDI et GDR ont voté contre ce texte.

Sur le fond, de nombreux points concernent directement les finances des collectivités territoriales. Les députés ont notamment adopté l’article 10 qui fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2016 entérinant une nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros. Ils ont également voté l’élargissement du fonds de compensation de la TVA, non seulement aux dépenses d’entretien des bâtiments et du patrimoine, mais aussi aux dépenses de voirie. Ce dernier poste devrait représenter de l’ordre de 15 millions d’euros en 2016.

Par ailleurs, l’Assemblée a rétablit la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), que le gouvernement souhaitait à nouveau supprimer, et, en plus de l’allégement de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, a ajouté un allègement de certains impôts locaux à hauteur de 160 millions d’euros. Cette pertes de recettes pour les collectivités locales sera compensée par la hausse de la fiscalité sur le gazole.

En ce qui concerne les autres points du texte qui n’ont été modifiés qu’à la marge ou votés à l’identique, on retiendra des aménagements au fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques ; la compensation pour les  autorités organisatrices de transport de l’exonération de versement transport accordée à certaines petites entreprises ; ainsi que le report de la décentralisation du stationnement payant au 1er janvier 2018.

 

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