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Démocratie locale

Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions

Publié le 21/10/2015 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Jean-Luc Moudenc
Flickr CC by sa Pierre-Selim
En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.

C’était un vœu de campagne lors des dernières élections municipales. Élu maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR) a présenté, le 16 octobre lors du conseil municipal, une délibération portant sur l’adoption d’une charte de déontologie des élus municipaux, « anticipant sur l’application de la loi du 31 mars 2015 », a-t-il insisté.
Le texte arrive bien à propos. Il a en effet été présenté en pleine polémique sur les avantages dont ont bénéficié deux élus de la majorité.
Jean-Michel Lattes, premier adjoint au maire de Toulouse chargé des transports, a notamment été épinglé le 14 octobre par le blog de gauche Casa Nova. L’élu toulousain s’est vu reprocher d’avoir accepté un voyage aller-retour en avion et un billet offerts par Vinci concessions pour assister à Londres à un match Irlande-Italie dans le cadre de la coupe du monde de rugby. Après avoir assumé ce cadeau sur son compte Facebook, l’élu, interrogé par la presse locale, a reconnu une maladresse. Il s’est même engagé à reverser l’équivalent, environ 600 euros, à une association.

« Une maladresse »

Pour le blog Casa Nova, ce « cadeau » fait désordre car « l’élu est chargé des transports et notamment du dossier de délégation de service public (DSP) d’une partie des parkings de la ville rose. Vinci Park ferait partie des candidats à la DSP ». Au Capitole, on rappelle qu’il n’y a pas mélange des genres. Jean-Michel Lattes ne fait pas partie de la commission des appels d’offres. C’est son collègue, Pierre Trautmann, adjoint en charge de la Commande publique, qui «gère exclusivement le dossier de la DSP des parkings». De plus, il a été invité par un ami qui travaille dans une filiale de Vinci qui gère les autoroutes. « Il n’aura jamais à se prononcer sur une concession d’autoroute. Donc, la charte n’a pas été violée », a estimé Jean-Luc Moudenc, interrogé en amont du conseil municipal. « Jean-Michel Lattes n’a pas commis de faute. C’est une maladresse », a-t-il ajouté, reconnaissant « qu’il faut faire attention et que la charte incitera à la prudence ».
Pour l’autre élu incriminé, Jean-Jacques Bolzon chargé du commerce, c’est aussi une affaire d’amitié, rappelle-t-on au Capitole. Un ami travaillant chez Carrefour l’a a ainsi invité à participer, l’été dernier, à une étape du Tour de France à Muret, situé au sud de Toulouse.

Initiative saluée par l’opposition

L’opposition a salué l’initiative de Jean-Luc Moudenc même si elle a regretté le manque d’ambition de la charte. Romain Cujives (PS) a, par exemple, proposé de reporter le vote du texte pour prendre le temps de l’amender et de l’enrichir. La proposition de report a été rejetée par Jean-Luc Moudenc qui a craint de donner un mauvais signal. Il a en revanche, accepté de créer un groupe de travail associant l’opposition.

De leur côté, les représentants d’EELV au conseil municipal ont choisi de ne pas participer au vote regrettant la simple affirmation de principes. Mais ils participeront au groupe de travail avec l’objectif de faire adopter des amendements portant notamment sur la transparence et les sanctions prévues pour non-respect de la charte.
En effet, pour l’heure, la charte engage les élus à respecter « les principes d’honneur, d’impartialité, de dignité, de probité, d’intégrité et d’exemplarité », mais ne prévoit pas de sanction. « Ce sera au maire de juger au cas par cas », a affirmé Jean-Luc Moudenc

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