Aménagement du territoire

André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne

| Mis à jour le 20/10/2015
Par
Chamonix ville de montagne

Flickr CC by sa Patrick Nouhailler

Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les nouveaux périmètres des intercommunalités.

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, étaient annoncés au programme. Absents excusés tous les deux, c’est leur collègue André Vallini, isérois et montagnard, qui a dû répondre aux élus de la montagne réunis en congrès au Puy-en-Velay vendredi 16 octobre.
Au menu, l’acte II de la loi Montagne, annoncé pour 2016 par le premier ministre Manuel Valls le 25 septembre dernier à Chamonix.

Rapport parlementaire Laclais-Genevard

André Vallini a confirmé que l’objectif du gouvernement était d’adopter un texte en 2016. Largement inspiré du rapport parlementaire Laclais-Genevard, il s’articulera autour de quatre priorités :
- Préserver l’environnement : « le grand défi d’aujourd’hui, c’est de favoriser un modèle de développement soutenable qui préserve et valorise le cadre naturel de nos massifs, et c’est pourquoi le gouvernement souhaite intégrer pleinement ces territoires dans la transition écologique et énergétique dès 2016 », a souligné le secrétaire d’Etat. Il a indiqué qu’un nouvel appel à projets en faveur des territoires à énergie positive sera lancé, que le plan national d’adaptation au changement climatique sera reformé, en lien avec les comités de massif et que les projets de valorisation des déchets organiques en montagne seront soutenus.
- Préserver la montagne comme lieu de vie : « agir pour la montagne, c’est s’efforcer de tenir la promesse d’égalité entre les citoyens et entre les territoires, avec un premier impératif : l’accès de tous aux soins de santé », a affirmé André Vallini. Les territoires de montagne seront prioritaires dans le financement des bourses aux jeunes médecins et dans l’implantation de maisons de santé. Sans oublier les transports, les services publics locaux et l’accès au numérique. Il a rappelé l’objectif de couvrir tout le territoire en 3G d’ici 2016 et le lancement d’un nouveau satellite en 2022 avec Eutelsat.
- Favoriser l’activité économique : comme le propose le rapport Laclais-Genevard, le gouvernement a décidé de réorienter dès 2017 le dispositif « Censi-Bouvard » vers la réhabilitation de l’ancien, afin de permettre de rénover les ensembles immobiliers touristiques construits dans les années 1970.
Par ailleurs, même si le tourisme deviendra avec la loi Notre une compétence obligatoire des intercommunalités, « le conseil communautaire peut cependant décider de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme » et « pour les communes ou les intercommunalités dotées de plusieurs marques territoriales protégées, chacun des sites disposant d’une marque territoriale protégée pourra maintenir un office de tourisme distinct » a annoncé André Vallini.
- Une gouvernance spécifique : l’adaptation des normes sera un de vrais défis de la future loi Montagne, d’autant que le texte de 1985 consacrait déjà, dans son article 8, la possibilité de prendre en compte la spécificité de la montagne pour modifier les règles générales… mais il n’y a jamais eu de décret d’application !

Une taxe sur les eaux minérales

« Le pacte qui lie la montagne à la nation est en passe d’être renouvelé », a affirmé le président de la région Auvergne, René Souchon (PS), un des pères de la loi de 1985. « Il nous faudra aller plus loin, être plus audacieux. Certains décrets, trente ans plus tard, ne sont pas parus. C’est un vrai problème de démocratie. Soyez vigilants », a-t-il rappelé justement, en référence à l’article 8 de la loi Montagne.
« Il manque encore un outil financier spécifique pour les zones de montagne. Je propose un fonds avec une enveloppe spécifique pour les territoires de montagne, basé sur une taxe additionnelle sur les eaux minérales. Seuls trois groupes industriels seraient concernés : Nestlé, Danone et Castel. Ils produisent 6,5 millions de litres d’eau par an sans autre retour sur le territoire que les emplois créés. Une taxe d’un demi-centime par litre permettrait de percevoir 32M€ à 35M€ » a exposé René Souchon.

Cinq motions

Les élus de l’ANEM, qui ont fait part de leurs inquiétudes, sont également « déterminés et prêts à saisir au bond la proposition du gouvernement d’un acte II de la loi Montagne », a affirmé le président de l’association et député-maire du Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez (LR).
Ils répondent à l’appel du gouvernement à travers pas moins de cinq motions :
- Sur la loi Montagne : ils demandent la présentation d’un projet de loi dès le début de l’année, mais aussi la clarification de la loi sur les offices de tourisme et un accès à une connexion minimum de 8 mégabits/seconde d’ici fin 2016 dans tous les territoires.
- Sur la péréquation et la DGF : une prise en compte de la spécificité montagne dans la nouvelle DGF, le renforcement de la péréquation verticale et la création d’un concours particulier pour rémunérer les territoires à haute valeur environnementale.
- Sur les normes adaptées : ils demandent la prise en compte de l’expérience des populations locales pour l’élaboration des normes sur les risques naturels, comme le avalanches.
- Sur la transition énergétique : l’Anime demande une reconnaissance et de l’accompagnement pour la valorisation des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.
- Ainsi qu’une dernière motion sur l’enjeu de la mobilisation du bois en zone de montagne.

Intercos : les SDCI déjà contestés

« Dans certains départements les choses vont se faire de manière très volontariste, et l’on propose déjà 8 ou 9 intercomunalités. Dans d’autres les réductions sont moins drastiques. Je fais confiance aux élus et aux préfets pour choisir les meilleures solutions. Personne n’impose rien à personne », affirmait, en service « après-vote » de la loi Notre, André Vallini.
Mais les premiers schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sont parus depuis à peine quelques semaines qu’ils sont déjà contestés.
« Les remontées de terrain que nous avons indiquent que les préfets ne respectent pas la loi, que leurs propositions de périmètres ne tiennent pas compte des adaptations possibles au seuil de 15.000 hab. (selon la densité des territoires, ndlr) », rétorquait le député-maire du Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez.
« Je me demande s’il n’y a pas eu un glissement entre la loi Notre et celle sur la fin de vie. Car, comment analyser autrement cette réorganisation dans les territoires de France qui n’est rien d’autre que l’amorce d’une euthanasie ‘douce’ des départements et des communes ? » a dramatisé le président du conseil départemental de la Haute-Loire, Jean-Pierre Marcon.
« Avec les regroupements que nous allons connaître dans les mois à venir, il y a un risque que le décisionnel échappe à ceux qui sont proches du terrain, à ceux qui vivent sur place, qu’ils soient élus ou fonctionnaires. Ne laissons pas à un appareil technocratique le stylo qui écrira notre demain », a-t-il martelé.
« Les élus de Corse se mobilisent pour que les CDCI refusent les projets des préfets. L’une d’entre elles a déjà voté contre à l’unanimité. Le seuil démographique est vécu comme une insulte. C’est de la schizophrénie », protestait un élu corse, qui ne comprenait pas pourquoi d’un côté le gouvernement met en place une collectivité unique et supprime les deux départements, reconnaissant ainsi la spécificité insulaire, et de l’autre entend redessiner la carte de l’intercommunaltié avec les mêmes règles que dans le continent.

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