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Aide aux victimes

Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider

Publié le 20/10/2015 • Par Isabelle Smets • dans : Actualité Club finances, Europe

Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.

C’était une demande récurrente lors des traditionnels « Open Days » qui ont rassemblé des centaines de collectivités à Bruxelles la semaine dernière : les villes et les régions d’Europe ont besoin d’aide pour gérer la crise des réfugiés. La commissaire à la Politique régionale, la Roumaine Corina Creţu, a répondu qu’elle était prête, le cas échéant, à « faire preuve de flexibilité » pour adapter les programmes cofinancés par les Fonds structurels de l’UE.

Les Fonds structurels « n’ont pas vocation à intervenir dans les cas d’urgence », rappelle l’équipe du porte-parole de la commissaire, mais Corina Cretu a déjà indiqué à plusieurs reprises depuis la rentrée que les régions devaient se manifester si elles voulaient inclure dans leurs programmes davantage de mesures en faveur des migrants et réfugiés.

La Commission en est tout à fait consciente : la nécessité de telles mesures n’était pas ressentie avec la même acuité dans la plupart des Etats il y a un an ou un peu plus, lorsque la majorité des programmes 2014-2020 était encore en cours de négociation. Et a fortiori lors de la négociation des programmes de la période 2007-2013 (pour lesquels de demandes de financement peuvent encore arriver jusqu’à la fin de cette année).

S’il est plus que temps pour les programmes 2007-2013 – « on peut encore agir, mais c’est un peu tard », convient-on à la Commission – c’est plutôt l’adaptation des nouveaux programmes que les collectivités doivent viser. La procédure prévoit que les demandes doivent passer par les autorités nationales même si les régions sont devenues autorités de gestion, nous ont indiqué les services du porte-parole, en précisant que « la commissaire s’est engagée à ce que les demandes soient examinées le plus rapidement possible ».

« Un programme pourra aussi être modifié sur impulsion des collectivités territoriales, et sans que la Commission donne son accord, s’il s’agit d’un changement au sein d’une priorité uniquement – par exemple au sein d’une priorité ayant trait à l’inclusion sociale », précise-t-on également. Une chose est claire : si modification il y a, ce sera « à budget inchangé pour la région ». On ne parle pas ici de ressources supplémentaires mais bien de changement de priorités ou des mesures au sein des priorités.

Quels programmes, quelles mesures ?

A priori, des aides peuvent être sollicitées tant du côté des programmes Feder que du Fonds social européen. Elles peuvent par exemple financer des mesures en matière de santé, d’éducation, d’infrastructures (habitat, garderie) ou même le lancement d’activités professionnelles. « En Allemagne, nous avons un très beau projet qui aide les migrants turcs à lancer leur propre business dans la banlieue de Berlin », explique encore la Commission. Qui dit, aussi, réfléchir à la manière dont des fonds consacrés à la coopération transfrontalière pourraient être utilisés pour répondre aux défis de la migration.

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