Sécurité dans les transports – ANC – Empreinte écologique – Parcs naturels régionaux – Arafer – World Efficiency – Grand Paris…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 13 au 19 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : assainissement, innovation, transport, bâtiment, climat...

Sécurité dans les Transports – Faisant suite à l’attaque du Thalys du mois d’août dernier, le Comité national de sécurité dans les transports s’est réuni le 19 octobre. Plusieurs mesures liées à la lutte contre l’insécurité et à la fraude, détaillées par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, devraient ainsi rapidement voir le jour. Parmi elles, figurent la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP de procéder à des fouilles de bagages et des palpations de sécurité, l’autorisation de contrôles en civil, ou encore l’abaissement du seuil de caractérisation du délit de fraude par habitude, qui passe de dix contraventions annuelles à cinq.

Assainissement non collectif – Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC), se sont déroulées les 14 et 15 octobre derniers à Troyes. La rencontre, qui réunissait les collectivités et leurs partenaires autour de cette question qui concerne 5 millions de foyers en France, est notamment revenue sur 20 ans d’ANC en France, ainsi que sur les diverses « nouveautés législatives et règlementaires parues cet été », indique un communiqué  de présentation des Assises, du 6 octobre dernier. [Lire notre article sur le sujet]

Filière bois-Forêt – Un rapport « Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France », a été présenté le 14 octobre par les députés Pascale Gott (PS) et Damien Abad (LR). Parmi les mesures préconisées, figurent la création d’un « délégué interministériel pour la forêt et le bois », la mise en place d’un « Observatoire économique de la forêt et du bois », ainsi que le lancement d’un « label « qualité France » pour développer l’esprit de patriotisme économique de la filière », indique le document. [Lire le rapport]

Empreinte écologique – Selon une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (I.A.U. Île-de-France)  du 13 octobre dernier, citée par le Journal de l’environnement, l’empreinte écologique des habitants d’île-de-France s’est réduite de 13,8% entre 2004 et 2014, et est passée de 5,58 hectares globaux par habitant à 4,81. Cette baisse notable serait notamment à imputer au développement des transports en commun et modes doux. [Consulter l’étude]

Energie – Un arrêté du 8 octobre 2015, modifiant les « conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre » est paru au journal officiel le 18 octobre dernier. Visant à encourager le développement de la filière, le texte revalorise notamment le montant de la prime « bagasse », octroyée aux producteurs d’électricité issue de résidus de cette plante. La prime passe ainsi de 13 euros la tonne de canne à sucre à 14,5 euros.

Climat – Le 14 octobre dernier, les parcs naturels régionaux ont présenté leurs actions en faveur de l’environnement à quelques semaines de la Cop 21. Parmi elles figurait notamment la publication d’un livre blanc recensant les innovations mises en place dans ce sens dans 51 « territoires-laboratoires ». [Lire notre article sur le sujet]

Loi Macron – Le 15 octobre dernier, un décret encadrant l’ouverture des liaisons d’autocar longue distance de moins de 100 kilomètres sur l’Hexagone, a officialisé la naissance l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), en remplacement de l’Araf, dont le champ de compétences se limitaient jusque-là au rail. [Lire notre article sur le sujet].

 

Et aussi…

Semaine de l’innovation publique –  La semaine de l’innovation publique s’est déroulée du 12 au 18 octobre 2015. A cette occasion, Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, s’est exprimée dans nos colonnes pour détailler le volet numérique de son action. [Lire notre interview].

Grand Paris – Le troisième comité interministériel sur le Grand Paris s’est réuni le 15 octobre dernier. Plusieurs mesures ont été annoncées dans la foulée par le gouvernement, telle que l’identification d’une quinzaine de territoires d’intérêt national, qui seront accompagnés par l’Etat dans le but d’accueillir des projets d’aménagement.[Le Moniteur]

World Efficiency – World Efficiency, le salon dédié aux ressources et au climat, s’est déroulé du 13 au 15 octobre 2015 à Paris. Plusieurs innovations y ont été présentées, telle que Wattway, une route solaire développée par la société Colas. [Lire notre article sur le sujet]

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