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[Opinion] Mouvement associatif

La loi « Notre » va me tuer…

Publié le 21/10/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Olivier Dulucq

Olivier Dulucq

Adjoint au maire et militant associatif

Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.

Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les réfugiés. Pourtant, les associations sont une fois de plus occultées, noyées, à travers les textes de loi qui leur attribuent des fonctions sociales… variables.
Certains veulent en parler sous couvert d’économie sociale et solidaire, mettant de fait en avant les entrepreneurs sociaux à l’avant-garde de la modernité. D’autres, consciemment ou pas, les renvoient aux marges des lois qui ne leur sont pas consacrées, mais les impactent.

Les associations, auteurs de l’action publique

Ainsi, les associations risquent d’être les victimes non consentantes des incohérences de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Pourquoi, alors qu’apparemment tout est là pour les rassurer ! La clause de compétence générale des régions et départements saute, mais culture, sport, éducation populaire restent des compétences partagées.
Mais… Signe avancé de régionalisation, les conseils régionaux auront le monopole des aides aux entreprises. Et une association qu’est-ce que c’est ? L’entreprise associative, portée par un collectif de bénévoles, ne redistribue pas ses bénéfices, mais c’est une entreprise. Les textes européens sont clairs sur ce point.
Elle viendra solliciter une subvention au département, on la renverra vers la région, qui seule aide les entreprises. Elle ira voir la région, on lui rira au nez en l’incitant à voir la commune ou le département qui peuvent, sous-entendu « doivent », soutenir la vie associative, la culture et autres sujets mineurs.

Pensera-t-on un jour aux associations autrement qu’en temps de crise ? Nous sommes pourtant en pleine crise de confiance, voire de crédibilité, de l’action publique, surtout, quand elle produit des lois incohérentes. Et si la modernisation de l’action publique prenait parfois en compte les auteurs de l’action publique que sont les associations. Et si la nouvelle organisation territoriale de la République intégrait enfin que les associations font la République ?

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