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Décentralisation

Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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Dominique Bussereau © CC by Mélanie Chaigneau

Réunis au congrès de l'ADF à Troyes les 15 et 16 octobre, les représentants des maires, des départements et des régions se sont dits hostiles à un bouleversement de la loi Notre en cas d’alternance.

 

Aussi critiques soient-ils sur la loi Notre, les grands élus n’appellent pas à chambouler le texte dans le futur. « Il ne faut pas changer tout le temps les règles du jeu, estime par exemple Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). A titre personnel, je ne souhaite pas de « grand soir » en cas d’alternance politique. »
Réunie en congrès à Troyes les 15 et 16 octobre, l’ADF se trouve sur la même longueur d’onde sur ce point que l’Association des maires de France et que l’Association des Régions de France. Celles-ci étaient invitées à échanger leurs points de vue au cours d’une table ronde sur la mise en œuvre de la loi Notre et « l’articulation entre les différents échelons de collectivités ».

Métropoles, la menace ?

« Une remise en cause de la nouvelle organisation territoriale n’est pas souhaitable après 2017 », renchérit François Baroin, le président de l’AMF. Le vice-président de l’ARF, Jean-Paul Huchon, estime lui aussi qu’il ne faut pas « revenir encore sur la loi ». « On a besoin de stabilité », confirme le président du Sénat, Gérard Larcher, qui était appelé à conclure les débats.
Il se dégage donc une forme de consensus entre les différents échelons territoriaux. Gérard Larcher trouve d’ailleurs symbolique que le 85e congrès de l’ADF se soit déroulé dans le fief du président de l’AMF, François Baroin, à Troyes. Comme le souligne Jean-Paul Huchon, « on est condamnés à travailler ensemble », et ce bien que le gouvernement « ait cherché à diviser les collectivités entre elles », selon Gérard Larcher. Illustration avec la CVAE, dont la part départementale sera pour moitié transférée à la région.
Les départements ne trouvent pourtant pas meilleur défenseur que le vice-président de l’ARF. « Ce sont les plus proches du terrain sur le plan économique. Il ne faut pas les cantonner à leur fonction sociale et d’assistanat. » Jean-Paul Huchon prédit que « la vraie bataille ne se déroulera pas entre les régions et les départements », mais il exprime ses inquiétudes face à l’émergence des métropoles, dont il ne voit « pas vraiment de définition des compétences opérationnelles ». Préoccupation similaire chez François Baroin, qui demande à ce que « le cadre d’intervention des intercommunalités soit très vite défini ».

Pas assez décentralisatrice

Globalement, les représentants des élus locaux déplorent que la loi Notre ne soit pas assez décentralisatrice. Elle a même « des aspects recentralisateurs » aux yeux de Dominique Bussereau. Jean-Paul Huchon prône quant à lui « davantage de fédéralisme ». Une certaine ambiguïté nimbe encore, selon les intervenants, la répartition des rôles entre les collectivités : quid des aides aux entreprises, du tourisme, de l’agriculture, de la gestion des ports ou des transports scolaires ?
Mais tous sont également convaincus que, en dépit de ses insuffisances et de ses zones d’ombre, la réforme doit maintenant se mettre en place. « La loi a été votée, il faut la faire vivre », explique François Baroin, qui regrette cependant un calendrier « trop court et trop dense ».

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  1. 1. République 21/10/2015, 15h38

    Certains n'ont peut-être pas lu un article particulier dans la loi NOTRe; celle concernant la fin des indemnités des élus des syndicats intercommunaux!

    En fait, le Gouvernement, bon enfant mais un peu farceur, a réussi à faire voter dans la loi la fin des indemnités de certains élus. En un mot, si vous voulez vos syndicats vous les gardez mais finie l'indemnité.
    Cela veut clairement affirmer la confiance qu'il a dans ses élus locaux.

    Mais il me semble qu'unn nouveau texte va être ajouté à la lolf pour annuler cet article de la loi NOTRe.

    Je ne ferai pas de commentaire.

  2. 2. logatetu 20/10/2015, 15h21

    La nation française ne peut pas être comparée à une entreprise , composée d' une holding et de 3 filiales , ayant des missions et des moyens propres , au service d'un PDG , unique , élu par des représentants du peuple , sans circonscription , sans gueuletons et sans faveurs corrompantes , l' Elysée étant transformé en crèche et le Sénat en maison de retraite !
    Néanmoins pour améliorer les conditions de vie de ses 66 millions de clients ,
    l'Etat , devrait renforcer ses pouvoirs régaliens , avec la POLDARMERIE , fusion intégrale de la POLice nationale avec la genDARMERIE et les policiers municipaux aptes et arrêter de perturber les services des 2 autres filiales , soit de 8 à 12 GRANDES REGIONS , fusionnées avec les départements et 2 500 COLLECTIVITES TERRITORIALES , fusionnées avec les 36769 communes !
    En 10 ans , 80 000 nouveaux managers remplaceraient les 618 000 élus actuels , incapables d' oublier leurs habitudes sclérosantes et qui se trouvent bien dans le cadre du millefeuilles à 7 couches entrecroisées auquel les 66 millions de clients ne comprennent rien !
    De même , 4,5 millions de collaborateurs motivés remplaceraient les 5,5 millions de fonctionnaires actuels , harcelés moralement ou politisés !
    Les nouveaux managers représentant du peuple , auront au préalable , pour que leur candidature soit acceptée , été reçus à des tests d'aptitude à l' intérêt général et
    s'être engagés à rembourser leurs erreurs de gestion et à ne pas perturber les services , existants avant eux et après eux !
    NB : à l'attention de l'innénarable Dominique BUSSEREAU , le GRAND SOIR , est une notion COMMUNISTE , destinée à renverser le CAPITALISME , alors que l'ECONOMIE de MARCHE , s'est imposée partout !

  3. 3. Paul Chérel - pas de pseudo 20/10/2015, 12h12

    Changeons donc les élus locaux au plus vite. Ils datent de deux siècles. Paul Chérel

  4. 4. Georges 19/10/2015, 15h32

    nos élus parlent avec sagesse.
    cette grande reforme ne peut pas finir d'un coup, d'un seul, sur l'autel des holocaustes, et inciter tout le monde à revenir en arrière, "pas de grands soirs" tant mieux.

    il y a trop d’investissements personnels sur ce dossier, beaucoup de nos élus se sont impliqués. il y a eu même des castagnes verbales, qui ont été bénéfiques, pour faire avancer le projet. notre démocratie a été vivante et critique à la fois.

    le projet est cohérent, il va apporter des modifications d'organisations, le fait de travailler en groupe, c'est une nouveauté. cette réforme n'est pas parfaite mais elle est utile pour notre administration et pour les usagers qui j'espère vont mieux comprendre le rôle de chaque collectivité.

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