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Ressources humaines

Peut-on recruter des agents de police municipale contractuels ?

Publié le 21/10/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

L’absence d’un agent dans un service de police municipale du fait d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité peut devenir problématique pour la gestion du service. Si le remplacement d’un agent territorial absent par du personnel contractuel est possible dans les collectivités, qu’en est-il spécifiquement du service de police municipale ?

Le statut particulier des agents de police municipale

Les fonctions d’agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet. L’article 5 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale prévoit pour ces agents une formation obligatoire de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Un recrutement d’agents temporaires ou contractuels ne permettrait  pas de mettre en œuvre une telle formation.

Il ne reste donc guère de solutions pour une commune confrontée à l’absence prolongée d’un agent, rendant difficile l’organisation du service. Elle peut réorganiser le service pour pallier l’absence de l’agent ou créer un nouveau poste et recruter un agent sachant que cela va grever durablement le budget de la commune.

Une mise à disposition par voie de convention d’agents de police municipale de communes voisines (de ...

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