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Passeports

Remise aux exploitants de tabac

Publié le 19/10/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La remise uniforme de 6 % sur le prix perçu par les débitants de tabacs participant à leur encaissement est étendue à la vente des timbres dématérialisés relatifs aux passeports.

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