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Réflexions

Pierre Mauroy, l’accoucheur de la décentralisation

Publié le • Par • dans : France

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pierre-mauroy-une © Flickr by CC parti socialiste - Philippe Grangeaud

Il a labouré le terrain à la force de ses convictions, au sein du parti socialiste et en expérimentant la décentralisation avant l'heure en région Nord-Pas-de-Calais. C'est en substance ce qui ressort de la table ronde jeudi 15 octobre, consacrée à l'héritage de Pierre Mauroy dans la décentralisation, et organisée par l'IAE de Lille.

 

« Il a préparé la décentralisation par le verbe. Il croyait à la force du discours », résume Michel Delebarre (PS), ancien ministre d’état et ancien maire de Dunkerque (59). « Pour convaincre du bien fondé de la décentralisation il a fait preuve d’énormément de pédagogie, y compris parmi ses propres amis. Et il a travaillé sur ces questions jusqu’à la fin de sa vie politique », confirme Éric Giuly. Président d’un cabinet de conseil en stratégie de communication et conseiller technique du ministre de l’intérieur et de la décentralisation Gaston Defferre dans le gouvernement Pierre Mauroy il était lui aussi embarqué en 1981 à 100 % dans « l’aventure » de l’acte 1 de la décentralisation.

Lire : 30 ans de décentralisation en 1 infographie

Une loi devenue emblématique du premier septennat de François Mitterrand

Votée au début du premier septennat de François Mitterrand, la loi du 2 mars 1982 consacre la transformation des régions en collectivités territoriales et organise le transfert de blocs de compétences, charges et ressources aux différents niveaux de collectivités, à commencer par les communes. Elle est une loi fondamentale, devenue emblématique du premier septennat de François Mitterrand, « alors qu’il n’était pas un décentralisateur. Mais il a laissé faire », précise Michel Delebarre.

Thibault Tellier, professeur d’histoire contemporaine à l’institut d’études politiques de Rennes souligne que pour comprendre précisément l’investissement de Pierre Mauroy, il est nécessaire de remettre en perspective l’influence que l’exercice de ses mandats locaux avant 1981 eut sur sa conception de l’organisation des pouvoirs locaux, notamment face aux services de l’Etat, auxquels il s’est souvent opposé.

L’EPR comme lieu d’anticipation et d’expérimentation

Entre 1974 et 1981 Pierre Mauroy fut notamment à la tête du nouvel établissement public régional (EPR) créé par la loi de 1972. Les politiques régionales qu’il y a menées lui ont permis d’anticiper les lois de décentralisation votées en 1982-1983.

Joël Hébrard,conseiller technique au conseil régional Nord-Pas-de-Calais souligne la « feuille blanche » que constituait alors le conseil régional, quand Pierre Mauroy en devint le président le 9 janvier 1974. Feuille blanche qu’il s’est employé activement à remplir malgré le manque de moyens de l’EPR.

« Pour limiter le contre-pouvoir, la loi EPR était très restrictive et son budget n’était que de 25 francs par habitant. Il est intéressant de voir comment Pierre Mauroy a pourtant réussi à créer une institution avec des prise de compétences très intéressantes, notamment en environnement ou en transport », souligne Thibault Tellier. Qui rappelle que Pierre Mauroy a pour cela organisé des états généraux, première ébauche des prochains contrats de plan état-région élaborés quand il deviendra Premier ministre.

Pour Pierre Mauroy la faiblesse de cette région « pré-décentralisation » devait être compensée par une force motrice venant des élus et des citoyens. « L’EPR a été un lieu où il pouvait exprimer ce que nous pourrions faire avec une assemblée régionale si elle avait plus de pouvoir », s’amuse Michel Delebarre.

« Pour Pierre Mauroy l’EPR a été un réel préfigurateur de la décentralisation en lui permettant notamment de mettre en place, en lançant un emprunt, le premier schéma régional de transports collectifs, toujours en vigueur aujourd’hui », note Thibault Tellier.

Fort de son expérience, et de ses convictions, le nouveau premier ministre entend donc réaliser en 1981 une véritable loi de décentralisation politique avec de réels pouvoirs confiés aux collectivités locales et une préoccupation d’associer les citoyens.

Faire la décentralisation avec des centralisateurs

La concrétisation de la volonté de Pierre Mauroy n’a pas été cependant un long fleuve tranquille.

« Pierre Mauroy l’a dit lui-même : « Il a fallu faire la décentralisation avec des centralisateurs convertis à la décentralisation » (1) », note Thibault Tellier. Il ajoute que la tâche fut d’autant plus ardue qu’il s’agit de la première loi débattue par le nouveau gouvernement et que le symbole qu’elle porte est grand puisqu’il s’agit ni plus ni moins de rompre avec l’organisation multi-séculaire des pouvoirs locaux en France.

Dans sa déclaration d’investiture, Pierre Mauroy déclare à ce propos qu’une « France responsable, c’est aussi un pays qui doit, désormais, enraciner l’unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivités locales » (2).

« Le fait que le gouvernement précédent ait eu un projet visant déjà à alléger les contrôles des collectivités par l’état a radicalisé le PS qui se disait qu’il n’était pas possible d’aller moins loin. La réforme arrivait au bon moment », analyse Éric Giuly.

Au moment où Pierre Mauroy quitte Matignon, en juillet 1984, les régions sont devenues des collectivités de plein droit et de plein exercice, et les maires ont vu leurs pouvoirs renforcés, tout comme les conseils généraux.

Deux ans plus tard ont lieu les premières élections régionales au suffrage universel. Cependant, Pierre Mauroy regrettera jusqu’au bout de ne pas avoir pu aller assez loin, notamment concernant l’émiettement communal.

Missions de réflexions

En 1999 Pierre Mauroy se voit confier par le premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, une mission de réflexion sur « l’avenir de la décentralisation ». « Le contexte est propice à ce type d’interrogations avec le vote récent de la loi Chevènement sur l’intercommunalité, rappelle Thibault Tellier. En octobre 2000, la commission rend un rapport visant à « refonder l’action publique locale ». Pierre Mauroy et les élus de la commission y plaident pour une nouvelle refonte territoriale confortant l’intercommunalité et instaurant l’élection au suffrage universel direct des élus.

En 2008, à la demande du président Nicolas Sarkozy il participe au comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur. Le rapport propose notamment la suppression de la clause dite de compétence générale pour les départements et les régions, ainsi que la réduction du nombre de celles-ci. « Toutes ces prises de position ont confirmé son engagement au service d’une réforme profonde des modes d’organisation des pouvoirs locaux en France et en faveur de la décentralisation », conclut Thibault Tellier.

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