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Environnement

Les communes forestières seront-elles dotées de compétences auparavant détenues par l’ONF ?

Publié le 19/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Le Gouvernement a anticipé dès 2015 la négociation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l’office national des forêts (ONF) et la fédération nationale des communes forestières pour la période 2016-2020. Cette décision était nécessaire pour stabiliser les missions, l’organisation et la trajectoire financière de l’ONF.

Le regroupement de la gestion des forêts des collectivités sera promu pour permettre la mobilisation des bois à un coût optimisé. Un retour progressif à l’équilibre financier et une réduction de l’endettement seront programmés, en améliorant l’efficience de l’organisation des actions de l’office sur le terrain, en optimisant le chiffre d’affaires et en maîtrisant les charges d’exploitation afférentes ainsi que les charges de fonctionnement et de structure. Un désengagement des filiales en déséquilibre financier sera aussi envisagé. La contribution des communes sera prioritairement recherchée au travers de leurs engagements en matière de mobilisation supplémentaire de bois, de regroupement des coupes et de dynamisation de la gestion et de leurs investissements en forêt.

Enfin, le prochain nouveau contrat d’objectifs et de performance aura une forte dimension sociale : il est notamment prévu une stabilisation des effectifs sur le prochain nouveau contrat d’objectifs et de performance tout en maîtrisant la masse salariale. Le temps dégagé par la meilleure adaptation des aménagements forestiers et le regroupement de la gestion des forêts sera affecté à la mise en œuvre du régime forestier, aux travaux en forêt et à la mobilisation des bois. L’intérêt commun des collectivités territoriales et de l’État est de conforter et renforcer le rôle de l’ONF au service de la filière forêt-bois et de la société.

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