Mobilité - transports

L’avant-projet de stratégie nationale de transition écologique envisage-t-il la mobilité « durable » dans les collectivités territoriales ?

| Mis à jour le 16/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à développer la mobilité durable, la notion de véhicules à faibles émissions, mentionnée dans plusieurs dispositions qui mobilisent différents leviers complémentaires de développement de ces véhicules : obligation d’achat par l’État et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements, les entreprises nationales, les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis, dans des proportions variables, lors du renouvellement de leur flotte ; introduction de la possibilité de définir des conditions de stationnement et de circulation privilégiées (y compris dans les zones à circulation restreinte) ; introduction d’une stratégie de développement et de déploiement des infrastructures correspondantes d’alimentation en carburant alternatif (gaz naturel, biogaz, etc.).

L’objectif principal de ces mesures est de diminuer la pollution locale générée par les activités de transport, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, via l’augmentation de la part de véhicules à faibles émissions. Les véhicules à faibles émissions sont définis dans l’article 37 de la loi comme « les véhicules électriques, ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret », donc sans a priori sur les technologies mais avec une exigence de performances. Il est prévu que le décret qui précisera la définition des véhicules à faibles émissions soit publié avant la fin de l’année 2015, après consultation des parties prenantes. Par ailleurs, le développement de l’offre en véhicules vertueux est soutenu par l’État au travers du programme d’investissements d’avenir qui a doté le programme « véhicule routier du futur » d’un budget de 750 M€.

Au travers d’appels à manifestations d’intérêt gérés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce programme permet le financement de projets innovants visant au développement de véhicules routiers faiblement émetteurs de CO2 et de solutions de mobilité décarbonée.

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