En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club RH

 

Réagir

Fonction publique

Contractuels : leurs modalités d’emploi bientôt précisées dans un guide

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

0

Commentaire

Réagir

contractuels_une © La Gazette

La rédaction de fiches spécifiant les modalités d’emploi des contractuels a été précisée avec les organisations syndicales de fonctionnaires.

 

Précisée lundi 12 octobre lors d’un comité de suivi du protocole sur les non-titulaires, la publication de fiches rassemblées dans un guide devrait intervenir d’ici fin novembre.
« Il s’agit d’expliciter les dispositions sur les modalités des contrats, les rémunérations, les congés, les fins de contrat, la mobilité. Les circulaires trop longues sont désormais proscrites. Nous avons été très attentifs aux formules employées car les gestionnaires de ressources humaines regarderont sans doute le guide, s’il émane de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), plutôt que la réglementation », estime Olivier Bouis, secrétaire fédéral à la Fédération générale des fonctionnaires FO.

Référence aux grilles des titulaires

La vigilance des organisations syndicales s’est portée notamment sur les rémunérations.

« La façon dont la fiche était rédigée pouvait inciter les gestionnaires de ressources humaines à cesser de se référer aux grilles de titulaires et à leur avancement. Or nous souhaitons conserver les références aux grilles existantes que les ministères notamment appliquent. Un enseignant contractuel par exemple est rémunéré en fonction des grilles des titulaires. Il n’y a pas de raison que cela disparaisse », remarque Olivier Bouis.

« La rédaction proposée remettait en cause, surtout à l’Etat, les « quasi –statut », recrutés sur emplois permanents et classés par rapport à un indice. C’est aussi une pratique dans la territoriale », confirme Sylvie Guinand, secrétaire fédérale à la fédération CGT des services publics, qui salue le travail effectué par la DGAFP.

La fiche contrat, par exemple, reprend tous les motifs légaux de recrutement en indiquant l’article correspondant.

Adaptation à la FPT

Lors de cette réunion, la dernière avant la publication du guide, la direction générale des collectivités locales a fait part de sa volonté d’informer les employeurs territoriaux. Les fiches devraient donc être adaptées à la fonction publique territoriale.

Haut de page

Cet article est en relation avec

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

REP Emballages : le cahier des charges pour la prochaine période est enfin paru

Le cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers pour la période 2018-2022 vient d’être publié. Si les préparations de réagréments des éco-organismes dédiés ont, par le passé, toujours été très animées, celle-ci remporte la ...

Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?

Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un ...

Mesures de sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique

Au cours de l’été, de nouvelles consignes avaient émané du ministère de l’Education nationale afin de compléter les dispositions mises en place après les attentats de novembre 2015. Trois mois plus tard, des interrogations demeurent toujours à propos de la ...

Compte personnel de formation : le gouvernement consent des ajustements au CCFP

Le Conseil commun de la fonction publique a voté en faveur du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité - et donc le compte personnel de formation - avec 14 voix "pour" des organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP), 8 voix ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Fonction publiqueFonction publique territoriale

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.