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Déontologie de la sécurité

Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges

Publié le 16/10/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

police controle identite
Flickr
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.

C’est une nouvelle expérimentation lancée par le Défenseur des droits pour tenter d’améliorer les relations entre la police et la population. Depuis le 1er octobre et dans six régions de France, les délégués territoriaux peuvent, outre leurs missions traditionnelles, traiter par la voie du règlement amiable certains litiges mineurs relevant du domaine de la déontologie de la sécurité.

Selon un communiqué du 8 octobre, l’expérimentation concerne l’Aquitaine, Auvergne, Centre, Midi-Pyrénées, Pays de Loire et  Haute-Savoie et Savoie pour une période de 6 à 9 mois.

La voie de la médiation – Concrètement, le Défenseur des droits, qui a fait des relations police-population sa priorité, a sélectionné, parmi ses délégués territoriaux, « six correspondants locaux qui se sont vu attribuer une compétence locale pour traiter, dans un délai de 3 à 6 mois, les saisines que reçoit l’institution mettant en cause le comportement de représentants des forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie, …) portant exclusivement sur des litiges du type refus d’enregistrement de plainte ou tenue de propos déplacés. Ils interviendront par la voie de la médiation, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés dans un souci de règlement amiable ».

Le défenseur des droits précise qu’une formation a été délivrée en septembre aux délégués.

« Cette démarche, poursuit le Défenseur des droits, qui s’inscrit dans le cadre des attributions dévolues à ces correspondants locaux prévues par la loi organique n°2011-334 du 29 mars 2011, trouve sa justification par leur proximité avec les citoyens et par leur ancrage territorial auprès des autorités locales. Elle devrait contribuer ainsi à améliorer les relations entre les forces de sécurité et la population ».

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