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Fonction publique territoriale

Les membres du CSFPT expriment leur exaspération

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Président du CSFPT Président du CSFPT © Valerio Vincenzo

Texte PPCR, CNFPT, Cour des comptes... Les sujets d'exaspération ne manquent pas pour le monde territorial. Le début de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 octobre a été l'occasion de revenir dessus.

 

Lors de la séance plénière du 14 octobre 2015, les membres du CSFPT ont commencé par exprimer « leurs » ras-le-bol.

Les organisations syndicales ont fait part de leur inquiétude concernant le dialogue social, avec en ligne de mire le projet de texte « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). « Nous avons fortement critiqué la méthode et le déni de démocratie du gouvernement, explique Jésus de Carlos, représentant CGT. Quand on joue au jeu du dialogue social, l’arbitre ne devrait surtout pas changer les règles. » Pour ce syndicat, la dégradation du dialogue social est forte, de même que le risque que les agents utilisent des moyens radicaux pour exprimer leurs inquiétudes.

L’Interco CFDT a souhaité aussi « rappeler sa définition du dialogue social, dans un contexte tendu, dans la fonction publique et ailleurs ». « Le dialogue social, nous l’espérons, a de l’avenir. Tout dépend de la bonne volonté des partenaires sociaux », indique l’organisation dans un communiqué.

Pour le président du CSFPT, Philippe Laurent, trois mots résument le climat actuel : exaspération, indignation et inquiétude pour l’avenir du service public. Il fait ainsi référence au récent rapport de la Cour des comptes et à la disposition du projet de loi de finances concernant la baisse du taux de cotisation au CNFPT. L’ensemble des membres a d’ailleurs adopté un vœu demandant le maintien du taux actuel, à l’unanimité des suffrages exprimés (moins une abstention).

Infirmiers de SPP en décembre

Concernant les textes examinés par le CSFPT en séance plénière, « la réforme des infirmiers de sapeurs-pompiers a été retirée de l’ordre du jour pour être examinée d’abord par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS). Mais pour nous, cette instance n’a pas à étudier les textes statutaires », estime Jésus de Carlos.
La réforme de ce cadre d’emplois sera donc au programme du CSFPT du 16 décembre.

Ingénieurs en chef en novembre

A noter : la prochaine séance plénière, fixée au 4 novembre, devrait porter notamment sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs en chef, avec en principe des textes dans une version différente de celle rejetée à l’unanimité par les syndicats le 16 septembre.

Les textes examinés

Un premier décret, qui a reçu un avis favorable (mais côté syndicats, 5 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions) concerne les emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.

Un autre décret, qui est lié au précédent, porte sur l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Il vise à fixer la grille indiciaire des emplois fonctionnels des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ce texte a reçu un avis favorable (mais 5 voix pour, 11 voix contre, 4 abstentions de la part des représentants des personnels).

Le troisième décret examiné en séance plénière par le CSFPT a pour objet de modifier le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés. Ce texte vise à fixer les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, en fonction de la strate démographique.

Le CSFPT s’est aussi penché sur un décret portant sur les emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce texte a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi.

« Nous n’examinons en CSFPT que des projets de texte qui sauvent les directeurs de cabinet et les DG… » a déploré Patrick Campagnolo, représentant Unsa.

Un dernier décret, qui a reçu un vote favorable, a trait à la convention type de mise à disposition des services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Projet de décret sur le télétravail

« Les textes sur le transfert de services de l’état vers les régions et celui sur le télétravail (présenté pour information suite à son adoption en conseil commun), nous ont amené à regretter la non signature du projet d’accord sur la qualité de vie au travail. Ils sont en effet révélateurs des profonds bouleversements en cours et à venir en raison des réformes diverses et du développement du numérique », explique la CFDT dans son communiqué.

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  1. 1. Agent de maitrise 17/10/2015, 13h47

    Actuellement je suis agent de maitrise depuis 5 ans et j'encadrent mes colègues adjoints technique qui pour certains d'entre eux sont mieux rénumérée que moi,même si je passe agent de maitrise principal certaint continuront à être mieux rénumérée que leur supérieur hiérachique.
    Je pense que les agents de maitrise et agent de maitrise principaux mériteraient de
    passer en catégorie B au regard de leurs charge de travail et de responssabilités.

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