Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Les congés de maternité, paternité et d’adoption en 10 questions

Publié le 05/04/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial.

1. Comment définit-on le congé de maternité ?

En cas de grossesse dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement. Ce congé, qui n’est pas de maladie, ne doit pas, par conséquent, être décompté à ce titre.

2. Qu’est-ce que le congé de paternité ?

En cas de naissance, l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée reconnaît au père de l’enfant un droit au congé avec traitement. Celui-ci doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. L’agent qui souhaite en bénéficier doit avertir son administration au moins un mois avant la date envisagée.

3. Qu’est-ce que le congé d’adoption ?

Comme le congé de maternité, celui d’adoption est ouvert aux fonctionnaires en position d’activité. Le père adoptif comme la ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les congés de maternité, paternité et d’adoption en 10 questions

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X